Leçon 1 sur 5
Du résultat comptable au résultat fiscal
Je sais passer du résultat comptable d'une entreprise à son résultat fiscal en identifiant les réintégrations et les déductions extra-comptables, et présenter ce passage dans un tableau rigoureux.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer résultat comptable et résultat fiscal et expliquer pourquoi ils diffèrent
- Identifier les principales charges non déductibles à réintégrer
- Identifier les produits non imposables et les déductions à opérer
- Établir un tableau de passage et traiter le cas d'un déficit fiscal
Avant de commencer : Comptabilité générale de L1 et L2 (compte de résultat, amortissements, provisions) ; fiscalité générale (notion d'impôt, assiette, taux).
1Je découvre
La société Fofana Matériaux SARL, installée à Kindia, vend du ciment, du fer à béton et des tôles. Son comptable vient de clôturer l'exercice : le compte de résultat affiche un bénéfice de 180 000 000 GNF. Le gérant, satisfait, demande : « Donc l'impôt sera calculé sur 180 millions ? »
Le comptable hésite : les charges comprennent une amende de stationnement, un cadeau offert à un ami du gérant et une provision pour litige exagérée ; les produits, une reprise de provision déjà taxée l'an dernier. L'administration fiscale applique ses propres règles.
Comment passe-t-on du résultat comptable au résultat fiscal, c'est-à-dire à la base sur laquelle l'impôt est réellement calculé ?
2Je comprends
1. Deux résultats, deux logiques
Le résultat comptable est la différence entre les produits et les charges de l'exercice, déterminée selon les règles du droit comptable (en Guinée, le SYSCOHADA révisé de l'OHADA). Il vise à donner une image fidèle de la situation de l'entreprise.
Le résultat fiscal est la base de l'impôt sur les bénéfices. Il est déterminé à partir du résultat comptable, mais en appliquant les règles du Code général des impôts : certaines charges ne sont pas admises en déduction, certains produits ne sont pas imposés ou le sont autrement.
On part de la comptabilité, et les corrections ne sont pas passées en écritures : ce sont des retraitements extra-comptables, portés sur un tableau annexé à la déclaration.
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations - Déductions
2. Les conditions générales de déduction d'une charge
En règle générale, une charge est fiscalement déductible si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- elle est engagée dans l'intérêt direct de l'exploitation ;
- elle correspond à une charge effective et est justifiée (facture, contrat, pièce probante) ;
- elle se rattache à l'exercice concerné ;
- elle entraîne une diminution de l'actif net de l'entreprise (une acquisition d'immobilisation n'est pas une charge) ;
- elle n'est pas exclue par un texte (charges expressément non déductibles) ou plafonnée (limitée à un certain montant).
Quand une condition manque, la charge reste en comptabilité (l'image fidèle l'exige), mais elle est réintégrée pour le calcul du résultat fiscal.
3. Les principales réintégrations
| Charge comptabilisée | Raison de la réintégration |
|---|---|
| Amendes et pénalités (infractions, retards) | sanctionner une faute ne doit pas réduire l'impôt |
| Impôt sur les sociétés de l'exercice | l'impôt sur le bénéfice ne se déduit pas de lui-même |
| Dépenses somptuaires (chasse, résidences de plaisance, yachts…) | dépenses de prestige étrangères à l'exploitation |
| Cadeaux et libéralités au-delà des limites admises | intérêt de l'entreprise non démontré |
| Amortissements excédentaires | taux supérieur au taux fiscalement admis |
| Provisions non justifiées ou pour charges non déductibles | perte non probable ou mal évaluée |
| Charges plafonnées (certains intérêts, frais de siège, dons) | seule la fraction au-delà du plafond est réintégrée |
Plafonds et liste exacte : voir le Code général des impôts en vigueur ; à l'examen, ils sont donnés.
Exemple résolu. Une entreprise amortit un véhicule acquis 120 000 000 GNF au taux linéaire de 33,33 % alors que le taux fiscalement admis (donné) est de 25 %.
- Dotation comptable : 120 000 000 × 0,3333 ≈ 40 000 000 GNF.
- Dotation fiscalement admise : 120 000 000 × 0,25 = 30 000 000 GNF.
- Réintégration : 10 000 000 GNF, déduite plus tard quand l'amortissement comptable sera terminé.
4. Les déductions
On déduit du résultat comptable les produits comptabilisés qui ne doivent pas être imposés (ou pas cette année) :
- reprises de provisions qui avaient été réintégrées lors de leur constitution (sinon on les imposerait deux fois) ;
- produits exonérés par un texte (par exemple certaines plus-values ou primes dans un régime d'investissement agréé, selon les conditions prévues) ;
- dividendes reçus de filiales, lorsqu'un régime de type « société mère et filiale » s'applique : seule une quote-part peut alors rester imposée, selon les règles en vigueur ;
Une amende réintégrée ne sera jamais déduite : différence permanente. Un amortissement excédentaire ou une provision réintégrée sera récupéré plus tard : différence temporaire.
5. Le tableau de passage et le déficit
On présente le passage sur un tableau :
| Éléments | + | − |
|---|---|---|
| Résultat comptable | 180 000 000 | |
| Amende de stationnement | 2 500 000 | |
| Cadeau personnel (charge non engagée dans l'intérêt de l'entreprise) | 6 000 000 | |
| Fraction non justifiée de la provision pour litige | 15 000 000 | |
| Reprise de provision déjà taxée | 8 000 000 | |
| Total | 203 500 000 | 8 000 000 |
| Résultat fiscal | 195 500 000 |
Un résultat négatif est un déficit fiscal : pas d'impôt sur le bénéfice (un minimum forfaitaire peut rester dû, voir leçon 2). Le déficit est en principe reportable sur les exercices suivants, dans la limite de durée fixée par la loi (à vérifier dans le Code en vigueur).
Bénéfice imposableN = Résultat fiscalN - Déficits antérieurs reportables
3Je retiens
Je retiens
Le résultat fiscal se calcule à partir du résultat comptable, par des retraitements extra-comptables.
Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions.
Une charge est déductible si elle est engagée dans l'intérêt de l'exploitation, réelle, justifiée, de l'exercice et non exclue par un texte.
On réintègre notamment : amendes, impôt sur les bénéfices, dépenses somptuaires, excédents d'amortissement, provisions injustifiées.
On déduit notamment : reprises de provisions déjà taxées, produits exonérés, quote-part de dividendes du régime mère-fille.
Les différences sont permanentes (jamais récupérées) ou temporaires (récupérées plus tard).
Un déficit fiscal est reportable sur les exercices suivants dans les limites fixées par la loi.
4Erreurs fréquentes
- Passer une écriture comptable pour « annuler » une charge non déductible : le retraitement est extra-comptable, la comptabilité reste inchangée.
- Réintégrer la totalité d'un amortissement excédentaire : seule la différence avec le montant fiscalement admis est réintégrée.
- Oublier de déduire la reprise d'une provision qui avait été réintégrée : le même montant serait taxé deux fois.
- Confondre déficit fiscal et absence de toute imposition : un minimum d'imposition peut rester dû.
- Affirmer un taux ou un plafond légal sans source : à l'examen, utilisez ceux de l'énoncé.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours) a) Pourquoi le résultat fiscal diffère-t-il du résultat comptable ? b) Citez les conditions générales de déduction d'une charge. c) Donnez un exemple de différence permanente et un exemple de différence temporaire.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Le résultat comptable suit les règles comptables (image fidèle) ; le résultat fiscal suit le Code général des impôts, qui exclut ou plafonne des charges et exonère des produits. b) Charge engagée dans l'intérêt direct de l'exploitation, effective et justifiée, rattachée à l'exercice, diminuant l'actif net, non exclue par un texte. c) Permanente : une amende (jamais déductible). Temporaire : un amortissement excédentaire (déduit plus tard, lorsque la dotation comptable deviendra inférieure ou nulle).
2Exercice 2
Pour chacune des charges suivantes de la société Bah Logistique (Conakry), dites si elle est déductible, à réintégrer en totalité ou en partie : a) loyer de l'entrepôt ; b) pénalité de retard de déclaration fiscale ; c) voyage d'agrément de l'épouse du gérant payé par la société ; d) dotation aux amortissements d'un camion au taux de 30 % alors que le taux admis (donné) est de 20 %, sur une valeur de 300 000 000 GNF.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Loyer de l'entrepôt : déductible (intérêt de l'exploitation, justifié). b) Pénalité fiscale : réintégrée en totalité. c) Voyage d'agrément : charge personnelle, réintégrée en totalité. d) Dotation comptable : 300 000 000 × 0,30 = 90 000 000 GNF ; admise : 300 000 000 × 0,20 = 60 000 000 GNF ; réintégration partielle de 30 000 000 GNF (différence temporaire).
3Exercice 3
La société Kourouma Agro (Kankan) a un résultat comptable de −25 000 000 GNF. Réintégrations : 40 000 000 GNF. Déductions : 5 000 000 GNF. Elle dispose d'un déficit antérieur reportable de 4 000 000 GNF. Calculez le résultat fiscal puis le bénéfice imposable.
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Résultat fiscal = -25 000 000 + 40 000 000 - 5 000 000 = 10 000 000 GNF. Malgré la perte comptable, il y a un bénéfice fiscal. Bénéfice imposable = 10 000 000 - 4 000 000 = 6 000 000 GNF.
4Exercice 4
(Type examen) La société Diallo Imprimerie (Labé) présente un résultat comptable avant impôt de 96 000 000 GNF. On relève :
- une amende douanière de 3 200 000 GNF ;
- une provision pour créance douteuse de 12 000 000 GNF, alors que l'analyse montre que seuls 7 000 000 GNF sont justifiés ;
- une reprise de provision de 4 500 000 GNF, qui avait été réintégrée l'an dernier ;
- des dons à une association culturelle de 9 000 000 GNF, déductibles dans la limite (donnée) de 0,5 % du chiffre d'affaires, qui s'élève à 1 200 000 000 GNF ;
- des dividendes reçus d'une filiale de 10 000 000 GNF, dont l'énoncé précise que 90 % sont exonérés.
Établissez le tableau de passage et calculez le résultat fiscal. Pour chaque ligne, précisez s'il s'agit d'une différence permanente ou temporaire.
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- Amende douanière : réintégration de 3 200 000 GNF (permanente).
- Provision : excédent non justifié 12 000 000 - 7 000 000 = 5 000 000 GNF réintégré (temporaire : il sera déduit lors de la reprise).
- Reprise de provision déjà taxée : déduction de 4 500 000 GNF (temporaire, c'est le « retour » d'une réintégration passée).
- Dons : plafond = 1 200 000 000 × 0,005 = 6 000 000 GNF ; réintégration de 9 000 000 - 6 000 000 = 3 000 000 GNF (permanente).
- Dividendes : partie exonérée 10 000 000 × 0,90 = 9 000 000 GNF déduite (permanente) ; les 1 000 000 GNF restants demeurent imposés.
| Éléments | + | − |
|---|---|---|
| Résultat comptable | 96 000 000 | |
| Amende douanière | 3 200 000 | |
| Provision non justifiée | 5 000 000 | |
| Excédent de dons | 3 000 000 | |
| Reprise de provision taxée | 4 500 000 | |
| Dividendes exonérés | 9 000 000 | |
| Totaux | 107 200 000 | 13 500 000 |
Résultat fiscal = 107 200 000 - 13 500 000 = 93 700 000 GNF.
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