Leçon 2 sur 5
L'impôt sur les sociétés
Je sais déterminer si une entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, calculer l'impôt dû en le comparant au minimum d'imposition, tenir compte des acomptes versés et comptabiliser l'impôt.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Délimiter le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
- Calculer l'impôt à partir du bénéfice imposable et d'un taux donné
- Appliquer le mécanisme du minimum forfaitaire et des acomptes
- Comptabiliser l'impôt sur le résultat selon le SYSCOHADA
Avant de commencer : Leçon 1 (passage du résultat comptable au résultat fiscal).
1Je découvre
Trois amies de Nzérékoré ont créé une société anonyme simplifiée qui transforme le café et le cacao en produits finis. Une autre, à Boké, exerce seule comme commerçante en entreprise individuelle. Au moment de la déclaration annuelle, elles comparent leurs situations : la première parle d'« IS », la seconde de l'impôt sur le revenu de ses bénéfices commerciaux.
La société des trois amies a subi une perte cette année à cause d'une mauvaise récolte. Pourtant, son conseiller fiscal lui annonce qu'elle doit quand même verser un impôt minimum. Elle a aussi versé des acomptes pendant l'année : faut-il les payer à nouveau ?
Qui paie l'impôt sur les sociétés, comment le calcule-t-on, et que se passe-t-il quand le bénéfice est faible ou nul ?
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