Leçon 2 sur 5
Les sources du droit fiscal et le Code général des impôts guinéen
Je sais identifier et hiérarchiser les sources du droit fiscal, situer le Code général des impôts guinéen parmi elles et appliquer les règles d'interprétation et d'application de la loi fiscale dans le temps et dans l'espace.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Présenter la hiérarchie des sources du droit fiscal
- Expliquer le rôle de la loi de finances et du Code général des impôts
- Appliquer les règles d'interprétation de la loi fiscale
- Résoudre un cas d'application de la loi fiscale dans le temps et dans l'espace
Avant de commencer : Leçon 1 du cours ; hiérarchie des normes (droit constitutionnel de L1).
1Je découvre
Ousmane, stagiaire en L3 Droit privé dans un cabinet comptable de Conakry, doit vérifier si une nouvelle règle de la loi de finances de l'année suivante s'applique à une vente conclue en décembre. On lui tend le Code général des impôts, une circulaire de l'administration et une convention fiscale signée par la Guinée.
Lequel de ces textes l'emporte ? Une loi fiscale peut-elle viser des opérations passées ?
D'où vient le droit fiscal, comment ses sources s'ordonnent-elles et comment applique-t-on la loi fiscale dans le temps et dans l'espace ?
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