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Fiscalité minière et des ressources naturelles · L3

Leçon 2 sur 5

Taxe sur la production, redevances et droits fixes

Je sais déterminer l'assiette de la taxe sur la production minière, la liquider à partir des quantités, des teneurs et d'un prix de référence, et calculer les droits fixes et la redevance superficiaire d'un titre.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer juridiquement taxe, redevance et droit fixe
  • Déterminer l'assiette de la taxe sur la production : quantités, teneur, prix de référence, point de valorisation
  • Comparer taux ad valorem, taux spécifique et taux variant avec le prix
  • Liquider la taxe et la convertir en francs guinéens à partir d'une déclaration
  • Calculer la redevance superficiaire d'un titre sur plusieurs années

Avant de commencer : Leçon 1 de ce cours ; Droit minier (leçon 2 sur les titres miniers)

1Je découvre

Retour au dossier de Kogon Bauxite SA. Pour le premier trimestre, la société dépose sa déclaration de taxe sur la production : 1,1 million de tonnes exportées, une valeur calculée à 33 dollars la tonne, et une taxe correspondante. Mariama compare avec les connaissements des navires : la bauxite a été vendue 45 dollars la tonne FOB, c'est-à-dire chargée à bord du navire. La société explique qu'elle a déduit les frais de transport de la mine au port et de chargement, car « la taxe porte sur le minerai extrait, pas sur le transport ».

Au même moment, une deuxième société, Tinkisso Or SA, qui exploite une mine d'or près de Siguiri, conteste le prix de référence retenu par l'administration : elle a vendu son or à un prix inférieur au cours international, en raison d'un contrat de préfinancement signé avec son acheteur.

Enfin, le service du cadastre minier signale qu'un permis de recherche de 250 km² n'a pas acquitté sa redevance superficiaire depuis deux ans.

Ces trois questions ont un point commun : elles portent sur l'assiette et la liquidation des prélèvements miniers.

Sur quelle base exacte calcule-t-on la taxe sur la production, les redevances et les droits fixes, et comment les liquider correctement ?

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