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Fiscalité minière et des ressources naturelles · L3

Leçon 3 sur 5

Le régime douanier et les exonérations des sociétés minières

Je sais décrire le régime douanier applicable aux sociétés minières selon la phase du projet, vérifier qu'une importation peut bénéficier d'une exonération et chiffrer le coût d'une exonération ou d'un détournement de destination.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Situer le régime douanier minier entre le Code des douanes, le tarif extérieur commun de la CEDEAO, le Code minier et la convention
  • Distinguer exonération, suspension et régimes économiques douaniers (admission temporaire, entrepôt)
  • Expliquer le rôle de la liste minière et les conditions d'une exonération
  • Liquider les droits et taxes à l'importation d'un bien et chiffrer une exonération
  • Analyser un détournement de destination et le coût budgétaire des exonérations (dépenses fiscales)

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 de ce cours ; Fiscalité douanière

1Je découvre

Kogon Bauxite SA prépare l'extension de sa mine près de Boké. Elle doit importer quinze camions-bennes, deux chargeuses, une installation de concassage, des pièces de rechange, du carburant, mais aussi des climatiseurs pour la base-vie, des véhicules tout-terrain pour la direction et des denrées pour la cantine.

Le transitaire de la société dépose au bureau des douanes du port de Conakry une demande d'exonération pour l'ensemble de la cargaison, en invoquant « le régime minier ». Le chef de bureau, Ousmane, hésite : certains de ces biens figurent sur la liste minière approuvée, d'autres non.

Deux ans plus tard, un agent de la brigade des douanes de Kindia remarque qu'une chargeuse identique à celles de Kogon Bauxite travaille sur un chantier de construction routière. Le numéro de série correspond à un engin importé en exonération.

Quels avantages douaniers une société minière peut-elle obtenir, à quelles conditions, et que se passe-t-il quand un bien exonéré est détourné de sa destination ?

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