Leçon 4 sur 5
Prix de transfert et évasion fiscale dans le secteur extractif
Je sais repérer les principaux risques de transfert de bénéfices dans un groupe minier, appliquer le principe de pleine concurrence et chiffrer un redressement sur un prix de vente, des frais de services ou un financement intragroupe.
- 1 h 30
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir les prix de transfert, les entreprises liées et le principe de pleine concurrence
- Identifier les canaux de transfert de bénéfices propres au secteur extractif
- Choisir une méthode de détermination du prix de pleine concurrence adaptée à la transaction
- Chiffrer l'effet d'un prix de transfert anormal sur la taxe sur la production et l'IS
- Distinguer optimisation, évasion et fraude et présenter les outils de riposte de l'administration
Avant de commencer : Leçons 1 à 3 de ce cours ; Fiscalité des entreprises ; Procédures fiscales
1Je découvre
Mariama poursuit le contrôle de Kogon Bauxite SA. En lisant les contrats, elle découvre que la société ne vend pas sa bauxite directement aux raffineries. Elle la vend à Kogon Trading Ltd, une filiale du même groupe établie dans un pays à fiscalité très faible, qui la revend aussitôt aux raffineries. Les navires partent pourtant directement de Guinée vers l'Asie : Kogon Trading ne stocke rien, ne transporte rien et n'emploie que trois personnes.
Prix payé par Kogon Trading à la société guinéenne : 38 dollars la tonne. Prix de revente aux raffineries : 45 dollars la tonne.
Ce n'est pas tout. Kogon Bauxite SA verse chaque année à sa société mère des « frais de gestion » égaux à 5 % de son chiffre d'affaires, et elle a emprunté 400 millions de dollars à une autre société du groupe, au taux de 12 %, alors que les banques prêtaient à des projets comparables autour de 7 %.
Chaque flux, pris isolément, a l'apparence d'un contrat normal. Ensemble, ils réduisent fortement le bénéfice imposable en Guinée.
Comment un groupe minier peut-il déplacer ses bénéfices hors de Guinée, et comment l'administration fiscale peut-elle rétablir des prix de pleine concurrence ?
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