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Institutions juridictionnelles · L1

Leçon 2 sur 5

Les juridictions judiciaires : tribunaux, cours d'appel et Cour suprême

Je sais décrire la pyramide des juridictions judiciaires guinéennes (juridictions de premier degré, cours d'appel, Cour suprême), leurs formations civiles et pénales, et déterminer devant quelle juridiction porter une affaire.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Situer l'ordre judiciaire parmi les juridictions et présenter sa structure pyramidale
  • Décrire les juridictions du premier degré et leurs formations civiles et pénales
  • Expliquer la place et le rôle des cours d'appel
  • Présenter la Cour suprême et la technique de la cassation
  • Déterminer la juridiction compétente en combinant compétence matérielle et territoriale

Avant de commencer : Leçon 1 (principes fondamentaux de la justice, double degré de juridiction).

1Je découvre

Deuxième semaine de stage pour Alpha au cabinet de Maître Camara. Sur son bureau, quatre dossiers.

Dans le premier, Mme Hawa Bah réclame toujours ses 45 millions de GNF à la société de Kindia. Dans le deuxième, son fils Ibrahima s'est fait voler sa moto devant la gare routière de Kindia ; le voleur a été arrêté. Dans le troisième, deux familles de Labé se disputent un champ hérité. Dans le quatrième, M. Mamadou Kéita a fait appel du jugement qui l'a débouté ; la cour d'appel a confirmé le jugement, et il veut maintenant « aller à la Cour suprême pour qu'elle écoute enfin ses témoins ».

Maître Camara tend à Alpha un schéma vierge en forme de pyramide : « Placez chaque dossier au bon étage et dans la bonne ville. Et expliquez à M. Kéita ce que la Cour suprême fera, et ce qu'elle ne fera pas. »

Comment sont organisées les juridictions judiciaires en Guinée, et comment savoir devant laquelle porter une affaire ?

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