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Institutions juridictionnelles · L1

Leçon 3 sur 5

Les juridictions spécialisées : commerce, travail, Cour constitutionnelle, CRIEF

Je sais expliquer pourquoi des juridictions spécialisées existent à côté des tribunaux de droit commun, présenter le tribunal de commerce, la juridiction du travail, la juridiction constitutionnelle et la CRIEF, et orienter un litige vers la bonne juridiction.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer les raisons et les limites de la spécialisation des juridictions
  • Présenter la compétence et le fonctionnement du tribunal de commerce
  • Présenter la juridiction du travail, la conciliation préalable et l'échevinage
  • Décrire les missions de la juridiction constitutionnelle et son évolution depuis 2010
  • Présenter la CRIEF et discuter sa conformité aux principes de la justice

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (principes de la justice, juridictions judiciaires de droit commun).

1Je découvre

Au cabinet de Maître Camara, la semaine commence par une réunion. L'avocate distribue quatre nouvelles fiches à Alpha.

Fiche 1 : la société Diallo Négoce SARL, grossiste en riz à Matoto, n'a pas été payée par une chaîne de supérettes de Kaloum. Montant : 380 millions de GNF.

Fiche 2 : M. Mamadou Kéita, l'ancien magasinier, conteste cette fois son licenciement par une autre entreprise, une société de logistique du port de Conakry. Il veut « aller directement au tribunal demain ».

Fiche 3 : une association de défense des droits des usagers estime qu'une loi récente sur les associations viole la liberté de réunion garantie par la Constitution.

Fiche 4 : un ancien directeur administratif et financier d'un établissement public de Boké est poursuivi pour le détournement présumé de plusieurs milliards de GNF. La famille demande : « Pourquoi est-il jugé par la CRIEF et pas par le tribunal de Boké ? »

« Quatre fiches, quatre juridictions différentes, dit Maître Camara. Aucune n'est le tribunal de première instance ordinaire. »

Pourquoi existe-t-il des juridictions spécialisées, et lesquelles sont compétentes pour le commerce, le travail, le contrôle des lois et les grandes infractions économiques ?

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