Leçon 3 sur 5
Les juridictions spécialisées : commerce, travail, Cour constitutionnelle, CRIEF
Je sais expliquer pourquoi des juridictions spécialisées existent à côté des tribunaux de droit commun, présenter le tribunal de commerce, la juridiction du travail, la juridiction constitutionnelle et la CRIEF, et orienter un litige vers la bonne juridiction.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer les raisons et les limites de la spécialisation des juridictions
- Présenter la compétence et le fonctionnement du tribunal de commerce
- Présenter la juridiction du travail, la conciliation préalable et l'échevinage
- Décrire les missions de la juridiction constitutionnelle et son évolution depuis 2010
- Présenter la CRIEF et discuter sa conformité aux principes de la justice
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (principes de la justice, juridictions judiciaires de droit commun).
1Je découvre
Au cabinet de Maître Camara, la semaine commence par une réunion. L'avocate distribue quatre nouvelles fiches à Alpha.
Fiche 1 : la société Diallo Négoce SARL, grossiste en riz à Matoto, n'a pas été payée par une chaîne de supérettes de Kaloum. Montant : 380 millions de GNF.
Fiche 2 : M. Mamadou Kéita, l'ancien magasinier, conteste cette fois son licenciement par une autre entreprise, une société de logistique du port de Conakry. Il veut « aller directement au tribunal demain ».
Fiche 3 : une association de défense des droits des usagers estime qu'une loi récente sur les associations viole la liberté de réunion garantie par la Constitution.
Fiche 4 : un ancien directeur administratif et financier d'un établissement public de Boké est poursuivi pour le détournement présumé de plusieurs milliards de GNF. La famille demande : « Pourquoi est-il jugé par la CRIEF et pas par le tribunal de Boké ? »
« Quatre fiches, quatre juridictions différentes, dit Maître Camara. Aucune n'est le tribunal de première instance ordinaire. »
Pourquoi existe-t-il des juridictions spécialisées, et lesquelles sont compétentes pour le commerce, le travail, le contrôle des lois et les grandes infractions économiques ?
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