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Introduction au droit · L1

Leçon 1 sur 6

La règle de droit et ses caractères

Vous savez définir la règle de droit, reconnaître ses caractères (générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée par l'État) et la distinguer des règles morales, religieuses et de bienséance.

  • 1 h
  • 5 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le droit objectif et la règle de droit
  • Expliquer les caractères de la règle de droit
  • Distinguer la règle de droit des règles de morale, de religion, de bienséance et de la coutume
  • Identifier les finalités du droit : ordre, sécurité, justice

1Je découvre

Premier jour à l'université Général Lansana Conté de Sonfonia. L'amphithéâtre est plein, des étudiants sont assis sur les marches. Le professeur d'introduction au droit commence par une question simple : « Qui d'entre vous connaît une règle ? » Les réponses fusent. Aïssatou cite l'interdiction de voler. Sékou rappelle qu'il faut saluer les aînés en entrant dans une concession. Fanta évoque le jeûne du mois de Ramadan. Ibrahima parle du feu rouge au carrefour de Bambeto.

Le professeur pose une seconde question : « Si vous ne saluez pas votre oncle, que se passe-t-il ? Et si vous volez un téléphone au marché Madina ? » Les étudiants comprennent vite que les deux situations ne se ressemblent pas. Dans le premier cas, la famille vous fera des reproches. Dans le second, un tribunal peut vous condamner.

Toutes ces règles organisent la vie en société, mais elles n'ont ni la même origine ni la même force. Certaines relèvent de la politesse, d'autres de la foi, d'autres encore de la conscience. Une seule catégorie peut être imposée par la contrainte de l'État : les règles de droit.

Qu'est-ce qu'une règle de droit, et à quoi la reconnaît-on parmi toutes les règles qui gouvernent notre vie ?

2Je comprends

1. Le droit objectif et les droits subjectifs

Le mot « droit » a deux sens qu'il faut distinguer dès la première leçon.

Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui organisent la vie en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. On parle alors du droit au singulier, avec un article défini : « le droit guinéen », « le droit des contrats », « le droit pénal ».

Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à une personne et qu'elle peut faire valoir en justice : le droit de propriété sur sa moto, le droit d'être payé par son employeur, le droit au respect de sa vie privée. On parle alors des droits au pluriel, « ses droits ».

Les deux sens sont liés : c'est parce qu'une règle protège la propriété que Mamadou a un droit de propriété sur sa boutique de Kindia.

2. La définition de la règle de droit

La règle de droit (ou norme juridique) est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire, édictée ou reconnue par l'autorité publique et dont le respect est garanti par une sanction étatique.

Cette définition contient trois idées :

  • la règle prescrit une conduite : elle ordonne, interdit ou permet (payer l'impôt, ne pas tuer, se marier) ;
  • elle vient d'une autorité légitime : le constituant, le législateur, le pouvoir réglementaire, ou elle est reconnue par eux (la coutume, la jurisprudence) ;
  • elle est assortie d'une sanction que l'État peut imposer.

On classe aussi les règles selon leur force. Les règles impératives (ou d'ordre public) s'imposent aux personnes, qui ne peuvent pas les écarter par un contrat : deux commerçants ne peuvent pas convenir que l'un vendra des stupéfiants à l'autre. Les règles supplétives ne s'appliquent que si les personnes n'ont rien prévu d'autre : par exemple, à défaut de clause contraire dans un contrat de vente, la loi fixe le lieu de livraison de la chose vendue.

3. Les caractères de la règle de droit

Les manuels retiennent classiquement les caractères suivants.

a) La règle de droit est générale et impersonnelle. Elle ne vise pas une personne nommément désignée mais toutes les personnes qui se trouvent dans la situation qu'elle décrit. La règle « celui qui cause un dommage à autrui par sa faute doit le réparer » s'applique au chauffeur de taxi de Conakry comme au cultivateur de Faranah. La généralité garantit l'égalité devant la loi.

b) La règle de droit est abstraite. Elle est formulée à l'avance, pour un nombre indéterminé de situations futures, sans considération des cas particuliers. Le juge fera ensuite le lien entre la règle abstraite et le cas concret.

c) La règle de droit est obligatoire. Elle s'impose à ses destinataires, qu'ils soient d'accord ou non. Nul ne peut s'y soustraire au motif qu'il ne la connaissait pas : c'est l'adage « nul n'est censé ignorer la loi ». C'est une fiction nécessaire : sinon, il suffirait de prétendre ignorer la loi pour échapper à la sanction.

d) La règle de droit est sanctionnée par l'État. C'est le critère décisif qui la distingue des autres règles sociales. La sanction est organisée (prévue à l'avance, prononcée par un juge, exécutée par des agents publics) et peut aller jusqu'à la contrainte (force publique, saisie des biens).

Les principales sanctions juridiques sont :

Type de sanctionExemple
Sanction pénale (peine)amende, emprisonnement pour un vol
Réparation (dommages et intérêts)indemniser la victime d'un accident
Exécution forcéesaisie du bien d'un débiteur qui ne paie pas
Nullitéannulation d'un contrat conclu par la violence
Sanction disciplinaireavertissement, exclusion d'un étudiant qui fraude

4. La règle de droit et les autres règles sociales

La morale pose des règles de conduite fondées sur la conscience et sur l'idée du bien. Droit et morale se recoupent souvent, mais ils diffèrent :

  • par leur but : la morale vise le perfectionnement de l'individu, le droit vise l'ordre social ;
  • par leur sanction : la sanction morale est intérieure (remords) ou sociale (réprobation), la sanction juridique est étatique ;
  • par leur domaine : le droit ignore certains devoirs moraux (la charité envers le mendiant n'est pas une obligation juridique) et contient des règles moralement neutres (rouler à droite).

La religion pose des règles fondées sur la foi, dont la sanction relève de l'au-delà ou de la communauté des croyants. Dans un État qui se proclame laïque, les règles religieuses ne deviennent obligatoires juridiquement que si l'État les reprend dans son propre droit.

Les règles de bienséance (politesse, usages, mode) relèvent du savoir-vivre : saluer les anciens, se déchausser dans certaines maisons. Leur seule sanction est la désapprobation du groupe.

La coutume occupe une place particulière. C'est une pratique ancienne, constante, que le groupe considère comme obligatoire. Lorsque l'État la reconnaît ou l'applique par ses juges, elle devient une source du droit (leçon suivante). En Guinée comme dans de nombreux pays africains, des coutumes ont longtemps régi la famille et la terre ; leur force juridique dépend aujourd'hui de leur reconnaissance par la loi et de leur conformité à la Constitution.

Méthode

Pour savoir si une règle est juridique, posez trois questions.

  1. Est-elle générale et abstraite ?
  2. Vient-elle d'une autorité publique ou est-elle reconnue par elle ?
  3. Sa violation entraîne-t-elle une sanction organisée par l'État ?

Trois « oui » : il s'agit d'une règle de droit.

5. Les finalités du droit

Pourquoi les sociétés se dotent-elles de règles de droit ? On retient traditionnellement trois finalités.

  • L'ordre et la paix sociale : le droit remplace la vengeance privée par le jugement d'un tiers impartial.
  • La sécurité juridique : chacun doit pouvoir connaître à l'avance les règles et prévoir les conséquences de ses actes.
  • La justice : le droit cherche à donner à chacun ce qui lui revient et à protéger les plus faibles (enfants, salariés, consommateurs).

3Je retiens

Je retiens

Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société ; les droits subjectifs sont les prérogatives qu'il reconnaît aux personnes.

La règle de droit est générale et impersonnelle, abstraite, obligatoire et sanctionnée par l'État.

« Nul n'est censé ignorer la loi » : l'ignorance de la règle n'excuse pas sa violation.

La sanction étatique organisée est le critère qui distingue le droit de la morale, de la religion et de la bienséance.

Les règles impératives (d'ordre public) s'imposent ; les règles supplétives s'appliquent à défaut d'accord contraire.

La coutume devient une règle de droit lorsqu'elle est reconnue par l'État.

Le droit poursuit l'ordre, la sécurité juridique et la justice.

4Erreurs fréquentes

  • Confondre « le droit » (droit objectif, les règles) et « mes droits » (droits subjectifs) : précisez toujours le sens employé.
  • Croire qu'une règle de droit est forcément écrite : la coutume et la jurisprudence en produisent aussi.
  • Dire que droit et morale n'ont aucun lien : ils se recoupent souvent, mais diffèrent par leur but, leur sanction et leur domaine.
  • Penser qu'un jugement ou une nomination est une règle de droit : ce sont des décisions individuelles qui appliquent la règle.
  • Réciter les caractères sans les expliquer : à l'examen, chaque caractère doit être défini puis illustré par un exemple.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours)

a) Définissez le droit objectif et les droits subjectifs, avec un exemple pour chacun.

b) Citez et expliquez en une phrase chacun des quatre caractères de la règle de droit.

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a) Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique ; exemple : les règles du droit pénal qui interdisent le vol. Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à une personne par le droit objectif ; exemple : le droit de propriété d'une étudiante sur son ordinateur.

b) Générale et impersonnelle : elle s'applique à toutes les personnes placées dans la même situation, sans les nommer. Abstraite : elle est formulée à l'avance pour un nombre indéterminé de cas. Obligatoire : elle s'impose à tous, et nul ne peut invoquer son ignorance. Sanctionnée par l'État : sa violation entraîne une sanction organisée, imposée au besoin par la contrainte.

2Exercice 2

Pour chacune des règles suivantes, dites s'il s'agit d'une règle de droit, de morale, de religion ou de bienséance, et justifiez par le critère de la sanction.

a) Il faut aider son voisin à reconstruire sa case après un incendie.

b) Le conducteur doit s'arrêter au feu rouge.

c) On mange de la main droite lors d'un repas collectif.

d) L'employeur doit payer le salaire convenu.

e) Le croyant doit accomplir la prière.

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a) Règle morale (solidarité) : aucun juge ne condamnera celui qui n'aide pas ; la sanction est la réprobation ou le remords.

b) Règle de droit : le non-respect est puni d'une amende par les autorités.

c) Règle de bienséance : la sanction est seulement la désapprobation des convives.

d) Règle de droit : le salarié peut saisir le juge, qui condamnera l'employeur à payer.

e) Règle religieuse : sa sanction relève de la foi ; l'État ne la sanctionne pas.

3Exercice 3

Un décret nomme une personne déterminée au poste de directeur d'un hôpital de Kankan. Un étudiant affirme : « Ce décret est une règle de droit puisqu'il est obligatoire. » Discutez cette affirmation.

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L'affirmation est inexacte. Le décret de nomination est bien obligatoire, mais il n'est ni général ni abstrait : il vise une personne déterminée et une situation précise. C'est une décision individuelle, qui applique les règles générales sur la nomination des fonctionnaires. L'obligatoriété ne suffit pas : la règle de droit réunit cumulativement généralité, abstraction, caractère obligatoire et sanction étatique.

4Exercice 4

Distinguez règle impérative et règle supplétive. Puis classez : a) l'interdiction de vendre un organe humain ; b) une règle qui fixe le lieu de paiement du prix « sauf convention contraire ».

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Une règle impérative (ou d'ordre public) s'impose aux parties, qui ne peuvent y déroger par contrat ; une règle supplétive ne s'applique que si les parties n'ont pas prévu autre chose. a) Règle impérative : aucun contrat ne peut autoriser la vente d'un organe humain. b) Règle supplétive : la formule « sauf convention contraire » montre que les parties peuvent l'écarter.

5Exercice 5

(Type examen — cas pratique) Moussa, commerçant au marché du Niger, est poursuivi pour avoir vendu de l'essence frelatée, interdite par un texte publié trois mois plus tôt. Il se défend : « Je ne savais pas que c'était interdit, personne ne me l'a dit, et dans mon quartier tout le monde le fait. » Résolvez ce cas pratique.

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Faits et problème de droit. Un commerçant a violé une interdiction légale régulièrement publiée ; il invoque son ignorance de la règle et une pratique répandue. Le justiciable peut-il échapper à la sanction en invoquant son ignorance de la loi ou une pratique contraire ?

Règle. La règle de droit est obligatoire : elle s'impose à tous dès qu'elle est entrée en vigueur, c'est-à-dire, pour un texte écrit, après sa publication. Selon l'adage « nul n'est censé ignorer la loi », l'ignorance n'excuse pas. Par ailleurs, une pratique ne peut devenir une coutume juridique que si elle est reconnue par l'État et conforme à la loi ; une pratique contraire à une loi impérative n'a aucune valeur juridique.

Application. Le texte a été publié trois mois avant les faits : il était en vigueur et opposable à Moussa. Son ignorance personnelle est sans effet. Le fait que « tout le monde le fait » dans le quartier ne crée pas une coutume valable, puisque la pratique contredit une interdiction légale destinée à protéger la sécurité des personnes.

Conclusion. Moussa ne peut pas échapper aux poursuites en invoquant son ignorance ni l'usage du quartier ; il encourt la sanction prévue par le texte, que le juge fixera.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1Quel caractère distingue le mieux la règle de droit de la règle morale ?
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Réponse B : la sanction organisée par l'État. Morale et droit peuvent être généraux ; seule la règle de droit est sanctionnée par la contrainte publique.

2L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » signifie :
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Réponse B : que l'ignorance de la loi n'excuse pas sa violation. C'est une fiction nécessaire à l'efficacité du droit.

3Une règle « sauf convention contraire » est :
Voir la réponse

Réponse B : supplétive. Les parties peuvent l'écarter par leur accord.

4« Le droit de propriété de Fatoumata sur son champ » est un exemple :
Voir la réponse

Réponse B : de droit subjectif. C'est une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif.

5Un jugement condamnant un commerçant de Labé à payer une dette est :
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Réponse B : une décision individuelle qui applique la règle de droit. Il vise des personnes déterminées : il n'a pas la généralité d'une règle de droit.

Karamö, votre enseignant

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