Leçon 2 sur 6
Les sources du droit
Vous savez identifier les sources du droit (écrites et non écrites), les classer dans la hiérarchie des normes et résoudre un conflit entre deux règles.
- 1 h 15
- 5 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer sources formelles écrites et non écrites
- Expliquer la hiérarchie des normes et ses conséquences
- Définir la coutume, la jurisprudence et la doctrine et mesurer leur autorité
- Appliquer les règles d'entrée en vigueur et de non-rétroactivité de la loi
Avant de commencer : La règle de droit et ses caractères (leçon 1).
1Je découvre
Mariama, étudiante en L1 à Sonfonia, aide son père qui tient un dépôt de matériaux à Kindia. Un matin, un agent de la préfecture lui présente un arrêté qui impose une nouvelle taxe locale sur les dépôts. Son père s'étonne : un ami juriste lui a dit qu'une loi réserve au Parlement la création de ce type d'impôt. Lequel des deux textes faut-il suivre ?
Le soir, en révisant avec son groupe pendant une coupure de courant, Mariama ouvre son cours. Elle découvre que les règles de droit ne tombent pas du ciel : elles viennent de sources différentes, qui n'ont pas toutes la même valeur.
Le groupe se pose aussi une autre question. Si une loi nouvelle augmente une taxe, s'applique-t-elle aux ventes déjà faites l'an dernier ?
D'où viennent les règles de droit, comment sont-elles classées entre elles, et que faire lorsque deux règles se contredisent ?
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