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Introduction au droit · L1

Leçon 2 sur 6

Les sources du droit

Vous savez identifier les sources du droit (écrites et non écrites), les classer dans la hiérarchie des normes et résoudre un conflit entre deux règles.

  • 1 h 15
  • 5 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer sources formelles écrites et non écrites
  • Expliquer la hiérarchie des normes et ses conséquences
  • Définir la coutume, la jurisprudence et la doctrine et mesurer leur autorité
  • Appliquer les règles d'entrée en vigueur et de non-rétroactivité de la loi

Avant de commencer : La règle de droit et ses caractères (leçon 1).

1Je découvre

Mariama, étudiante en L1 à Sonfonia, aide son père qui tient un dépôt de matériaux à Kindia. Un matin, un agent de la préfecture lui présente un arrêté qui impose une nouvelle taxe locale sur les dépôts. Son père s'étonne : un ami juriste lui a dit qu'une loi réserve au Parlement la création de ce type d'impôt. Lequel des deux textes faut-il suivre ?

Le soir, en révisant avec son groupe pendant une coupure de courant, Mariama ouvre son cours. Elle découvre que les règles de droit ne tombent pas du ciel : elles viennent de sources différentes, qui n'ont pas toutes la même valeur.

Le groupe se pose aussi une autre question. Si une loi nouvelle augmente une taxe, s'applique-t-elle aux ventes déjà faites l'an dernier ?

D'où viennent les règles de droit, comment sont-elles classées entre elles, et que faire lorsque deux règles se contredisent ?

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