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Législation et réglementation douanières · L2

Leçon 2 sur 5

Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO et les règles communautaires

Je sais expliquer pourquoi la CEDEAO a adopté un Tarif extérieur commun, décrire sa structure (nomenclature, cinq catégories, prélèvements et mesures complémentaires), appliquer les règles d'origine communautaire et distinguer le traitement d'une marchandise tierce de celui d'un produit originaire de la CEDEAO.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer zone de libre-échange et union douanière et situer la CEDEAO
  • Décrire la structure du TEC : nomenclature, cinq catégories, prélèvements, TAI et TCP
  • Expliquer le Schéma de libéralisation des échanges et les critères d'origine communautaire
  • Calculer et comparer les droits dus sur une marchandise tierce et sur un produit originaire
  • Mesurer la portée juridique des actes communautaires en droit guinéen

Avant de commencer : Leçon 1 de ce cours ; Fiscalité douanière (éléments de la taxation)

1Je découvre

Chez Soumba Transit, Mariama reçoit deux dossiers presque identiques le même jour. Kolima Distribution importe des pots de peinture fabriqués en Chine ; une quincaillerie de Labé importe des pots de peinture fabriqués au Ghana, arrivés par camion via le Mali. Même produit, même usage, même valeur déclarée.

En préparant les déclarations, Mariama constate que la peinture chinoise supporte le droit de douane du Tarif extérieur commun, alors que la peinture ghanéenne pourrait en être exonérée si le fabricant présente un certificat d'origine CEDEAO. Le gérant de Kolima proteste : « C'est injuste ! Pourquoi l'un paie et pas l'autre ? Et qui a décidé de ces taux, Conakry ou Abuja ? »

M. Kourouma lui répond que la réponse tient en deux mots : union douanière. La Guinée applique, comme les autres États de la CEDEAO, un tarif commun vis-à-vis des pays tiers, et laisse circuler librement les produits originaires de la Communauté.

Comment fonctionne le Tarif extérieur commun de la CEDEAO, et à quelles conditions un produit originaire de la Communauté échappe-t-il au droit de douane ?

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