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Législation et réglementation douanières · L2

Leçon 3 sur 5

L'OMC, l'OMD et la Convention de Kyoto révisée

Je sais présenter les deux grandes organisations internationales qui encadrent le droit douanier, l'OMC et l'OMD, expliquer les principes du GATT et les accords de l'OMC utiles à la douane, et décrire la structure et les principes de la Convention de Kyoto révisée.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer le rôle de l'OMC et celui de l'OMD en matière douanière
  • Expliquer les principes du GATT : nation la plus favorisée, traitement national, consolidation, exceptions
  • Présenter les accords de l'OMC utiles à la douane, dont l'évaluation en douane et la facilitation des échanges
  • Décrire les instruments de l'OMD : Système harmonisé, Cadre SAFE, conventions d'assistance
  • Expliquer la structure et les principes de la Convention de Kyoto révisée

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 de ce cours

1Je découvre

Kolima Distribution vient de recevoir un avis de la douane : la valeur déclarée de son conteneur de pièces détachées de motos est contestée. L'inspecteur estime que des « redevances » versées au fabricant chinois pour utiliser sa marque auraient dû être ajoutées au prix. Le gérant s'emporte : « Je paie le prix de la facture, point final ! Qui a inventé cette règle ? »

Le même jour, un client de Soumba Transit demande pourquoi certaines déclarations passent en quelques heures « au circuit vert » alors que d'autres attendent une visite complète. Et un troisième se plaint qu'un pays voisin accorde un traitement plus favorable aux pneus d'un fournisseur européen qu'à ceux d'un fournisseur asiatique.

M. Kourouma explique à Mariama que ces trois questions ne viennent ni de Conakry ni d'Abuja : elles trouvent leur réponse à Genève, au siège de l'Organisation mondiale du commerce, et à Bruxelles, au siège de l'Organisation mondiale des douanes.

Quelles règles internationales l'OMC et l'OMD imposent-elles ou recommandent-elles aux douanes, et que contient la Convention de Kyoto révisée ?

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