Leçon 4 sur 5
Les libertés de pensée, d'expression et de réunion
Je sais présenter les libertés de l'esprit et les libertés collectives (conscience, religion, expression, presse, réunion, manifestation, association), distinguer les régimes juridiques qui les encadrent et apprécier la légalité d'une restriction.
- 1 h
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Distinguer liberté de pensée (absolue) et liberté de manifester ses convictions (limitable)
- Présenter la liberté d'expression et de presse et ses limites (diffamation, incitation à la haine)
- Distinguer régime répressif, régime de déclaration et régime d'autorisation
- Analyser l'interdiction d'une réunion ou d'une manifestation
Avant de commencer : Leçons 1 à 3 (sources, mécanismes, contrôle de proportionnalité).
1Je découvre
À Labé, une radio communautaire diffuse un débat très critique sur la gestion d'un marché ; le lendemain, le directeur est convoqué. À Conakry, des étudiants déposent en mairie un courrier annonçant une marche pacifique ; on leur répond qu'il faut une « autorisation ». Sur les réseaux sociaux, un internaute publie des messages appelant à s'en prendre aux membres d'une communauté.
La critique, la marche et l'appel à la violence relèvent tous de « l'expression » au sens large, mais le droit ne les traite pas de la même façon. Il protège fortement le débat d'intérêt général, encadre les rassemblements et sanctionne l'incitation à la haine.
Comment le droit protège-t-il les libertés de l'esprit et les libertés collectives, et où passent leurs limites ?
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