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Droit des libertés fondamentales · L2

Leçon 3 sur 5

Les libertés de la personne physique

Je sais présenter le contenu et les limites du droit à la vie, de l'intégrité physique, de la sûreté, de la liberté d'aller et venir et du respect de la vie privée, et analyser une atteinte à l'une de ces libertés.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Exposer le droit à la vie et l'interdiction absolue de la torture
  • Expliquer la sûreté (interdiction de la détention arbitraire) et ses garanties
  • Présenter la liberté d'aller et venir et le droit à la vie privée
  • Appliquer le contrôle de proportionnalité à une restriction

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; notions de procédure pénale de L1 (garde à vue, juge).

1Je découvre

À Kindia, un jeune homme est interpellé un soir sans explication, gardé plusieurs jours dans un local sans avoir vu ni avocat ni juge ; son téléphone est fouillé et ses messages sont lus. Le même mois, une commune interdit aux motos-taxis de circuler la nuit.

Ces situations touchent les libertés les plus proches du corps et de la vie quotidienne : être vivant et intègre, ne pas être enfermé arbitrairement, circuler, garder ses secrets. Certaines ne souffrent aucune exception, d'autres peuvent être limitées sous conditions.

Quelles sont les libertés de la personne physique, et jusqu'où l'État peut-il les restreindre ?

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