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Droit et pratique des marchés publics · L2

Leçon 3 sur 5

Seuils et modes de passation

Je sais estimer la valeur d'un besoin, la comparer aux seuils et choisir le mode de passation régulier, en repérant le fractionnement interdit et les cas limités de procédure dérogatoire.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Estimer la valeur d'un marché en globalisant le besoin (lots, achats homogènes de l'année)
  • Distinguer seuils de passation, seuils de contrôle et seuils de publicité internationale
  • Décrire l'appel d'offres ouvert, restreint, en deux étapes et avec préqualification
  • Identifier les conditions strictes de l'entente directe et de la demande de cotation
  • Choisir la procédure de sélection des consultants pour les prestations intellectuelles

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (principes, acteurs, plan de passation).

1Je découvre

La commune urbaine de Kankan doit maintenant lancer ses achats. Le conseiller qui voulait « aller vite » revient à la charge : « Pour les tables-bancs, faisons dix petites commandes de 300 tables : chacune reste sous le seuil, on demande trois factures pro forma et c'est réglé en deux semaines. »

Le responsable des marchés publics fait ses calculs. Une table-banc coûte environ 450 000 GNF ; la commune en veut 3 000. Pour le marché couvert, l'estimation de l'ingénieur est de 4,9 milliards GNF. Il faut aussi recruter un bureau d'études pour surveiller les travaux. Et voilà qu'un orage arrache la toiture d'une école de Kabada : le directeur demande une réparation « immédiate, sans appel d'offres ».

Chacun de ces achats appelle une procédure différente. Le choix ne dépend pas de l'humeur de l'acheteur : il découle de règles précises, fondées sur le montant, l'objet et parfois l'urgence.

Comment déterminer le mode de passation applicable à un achat public, et quand peut-on déroger à l'appel d'offres ouvert ?

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