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Droit et pratique des marchés publics · L2

Leçon 2 sur 5

Les acteurs : autorité contractante, ARMP, DNCMP

Je sais qui fait quoi dans un marché public guinéen : l'autorité contractante passe le marché, la DNCMP le contrôle et l'ARMP régule le système.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Identifier les autorités contractantes et leurs organes internes de passation
  • Décrire les missions de la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP)
  • Décrire les missions et la composition de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
  • Expliquer le principe de séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation
  • Situer les autres intervenants : contrôle financier, comptable public, Cour des comptes, bailleurs, candidats

Avant de commencer : Leçon 1 (définition et principes des marchés publics).

1Je découvre

À Kankan, le projet de marché couvert avance. Le maire a désigné un agent pour piloter l'achat, une commission a été constituée, et le dossier doit partir « à Conakry, pour avis ». Dans le couloir de la mairie, deux stagiaires de l'université Julius Nyerere de Kankan discutent.

« Si c'est la mairie qui choisit l'entreprise, pourquoi envoyer le dossier à la DNCMP ? » demande Mariama. « Et l'ARMP, c'est la même chose ? » répond Alpha. « Mon oncle dit que c'est elle qui a annulé un appel d'offres à Labé l'an dernier, après la plainte d'une entreprise. »

Le secrétaire général les entend et sourit : « Dans un marché public, personne ne décide seul. C'est voulu. Celui qui achète n'est pas celui qui contrôle, et celui qui contrôle n'est pas celui qui juge les plaintes. »

Quels sont les acteurs d'un marché public en Guinée, quel est le rôle de chacun et pourquoi leurs fonctions sont-elles séparées ?

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