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Organisations internationales · L3

Leçon 1 sur 5

La notion d'organisation internationale

Je sais définir une organisation internationale, retracer sa naissance historique et la distinguer des autres acteurs internationaux et des simples conférences.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Donner une définition juridique de l'organisation internationale et en dégager les éléments
  • Retracer les grandes étapes de l'histoire des organisations internationales
  • Distinguer organisation intergouvernementale, ONG, conférence et entreprise multinationale
  • Classer les organisations selon leur composition, leur objet et leurs pouvoirs

Avant de commencer : Introduction au droit international public (L2) : État, traité, souveraineté.

1Je découvre

Dans un groupe de révision de L3 Droit public à Sonfonia, chacun cite une « organisation internationale » : l'ONU, la CEDEAO, l'Union africaine, mais aussi Médecins sans frontières, la Croix-Rouge, une grande société minière présente à Boké, et même « le sommet du G20 ».

Le chargé de travaux dirigés arrête la discussion : « En droit, la moitié de cette liste n'est pas composée d'organisations internationales. » Les étudiants protestent : toutes ces entités agissent pourtant au-delà des frontières.

Qu'est-ce qui fait juridiquement d'une entité une organisation internationale, et comment ces organisations sont-elles nées ?

2Je comprends

1. Définition et éléments constitutifs

La doctrine retient une définition largement partagée, que l'on retrouve dans les travaux de la Commission du droit international : une organisation internationale est une association d'États (et parfois d'autres organisations), constituée par un traité, dotée d'une constitution et d'organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.

On en tire quatre éléments :

  1. Une base conventionnelle : l'organisation naît d'un traité (son acte constitutif ou charte), conclu entre États souverains. Elle est donc un sujet dérivé du droit international, créé par les États, qui en sont les sujets originaires.
  2. Un caractère interétatique : ses membres sont des États (ou des organisations). C'est ce qui la distingue d'une ONG.
  3. Une structure permanente : des organes propres (assemblée, conseil, secrétariat), un siège, un personnel. C'est ce qui la distingue d'une simple conférence diplomatique.
  4. Une volonté propre : les organes adoptent des actes imputables à l'organisation elle-même, et non à chacun des États membres.

2. Une brève histoire

Le XIXe siècle : les premières unions administratives. Après le congrès de Vienne (1815), les États créent des commissions fluviales pour gérer la navigation sur des fleuves internationaux, comme le Rhin. Puis naissent des unions administratives techniques : l'Union télégraphique internationale (1865, ancêtre de l'actuelle UIT) et l'Union postale universelle (1874). Elles répondent à des besoins concrets de coopération.

1919 : la Société des Nations (SDN). Créée par le traité de Versailles après la Première Guerre mondiale, elle est la première organisation politique à vocation universelle chargée du maintien de la paix. Elle échoue à empêcher la Seconde Guerre mondiale : absence des États-Unis, règle de l'unanimité, faiblesse des sanctions. La même année naît l'Organisation internationale du travail (OIT), qui lui survivra.

1945 : l'Organisation des Nations unies. La Charte de San Francisco crée l'ONU, avec un Conseil de sécurité doté de pouvoirs contraignants. Autour d'elle se développe un système d'institutions spécialisées (leçons 3 et 4).

Après 1945 : la multiplication. La décolonisation et l'interdépendance économique font naître des organisations régionales (en Afrique : l'OUA en 1963, la CEDEAO en 1975, puis l'Union africaine), économiques et techniques. On compte aujourd'hui plusieurs centaines d'organisations intergouvernementales.

La Guinée, devenue indépendante le 2 octobre 1958, a rejoint ce système dès les premières années de son existence d'État souverain et a participé à la fondation des grandes organisations africaines.

3. Ce qui n'est pas une organisation internationale

EntitéMembresBase juridiqueOrganisation internationale ?
ONU, CEDEAO, UAÉtatsTraitéOui
ONG (MSF, Amnesty…)Personnes privéesDroit interne d'un État (association)Non
Entreprise multinationaleActionnaires privésDroit des sociétés d'un ÉtatNon
Conférence ou sommet (G20, G7)ÉtatsPas de traité constitutif, pas d'organes permanentsNon (forum)
Comité international de la Croix-RougePersonnes privéesDroit suisse, mais mandat reconnu par les conventions de GenèveNon, mais statut particulier

Le G20 ou le G7 sont des forums informels : pas de traité constitutif, pas de secrétariat permanent doté de la personnalité juridique. Leurs décisions sont des engagements politiques.

Le CICR est une association de droit suisse ; son rôle est reconnu par les conventions de Genève, ce qui lui confère un statut international original, sans en faire une organisation intergouvernementale.

4. Les classifications

Selon la composition géographique

  • organisations universelles, ouvertes à tous les États (ONU, OMS) ;
  • organisations régionales ou restreintes (UA, CEDEAO, Union européenne, Ligue arabe).

Selon l'objet

  • générales, à compétence politique large (ONU, UA) ;
  • spécialisées dans un domaine (santé, agriculture, finance, télécommunications).

Selon les pouvoirs

  • organisations de coopération : elles coordonnent l'action des États, qui gardent leur pleine souveraineté ; elles adoptent surtout des recommandations ; c'est le cas le plus fréquent ;
  • organisations d'intégration : les États leur transfèrent des compétences ; elles adoptent des actes obligatoires, parfois directement applicables dans l'ordre interne des États. L'Union européenne en est l'exemple le plus abouti ; la CEDEAO et l'UEMOA ont des ambitions d'intégration économique.

Exemple résolu. L'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) : organisation régionale, spécialisée (gestion d'un bassin fluvial), de coopération, créée par traité entre États riverains. La Guinée, où le fleuve Sénégal prend sa source par le Bafing dans le Fouta-Djalon, en est membre.

3Je retiens

Je retiens

Une organisation internationale est une association d'États, créée par traité, dotée d'organes permanents et d'une volonté propre.

C'est un sujet dérivé du droit international : elle tient son existence de la volonté des États.

Premières formes au XIXe siècle : commissions fluviales et unions administratives.

1919 : SDN et OIT ; 1945 : ONU ; après 1945 : multiplication des organisations régionales.

Une ONG, une multinationale ou un forum comme le G20 ne sont pas des organisations internationales.

Classements : universelle ou régionale, générale ou spécialisée, de coopération ou d'intégration.

4Erreurs fréquentes

  • Qualifier une ONG d'organisation internationale : ses membres sont des personnes privées, pas des États.
  • Confondre un sommet (G20) avec une organisation : il manque le traité constitutif et les organes permanents.
  • Croire que l'organisation est souveraine : elle n'a que les compétences que ses membres lui ont confiées.
  • Confondre coopération et intégration : seule l'intégration implique un transfert de compétences et des actes obligatoires.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours) a) Donnez une définition de l'organisation internationale. b) Pourquoi dit-on qu'elle est un sujet dérivé du droit international ? c) Citez deux causes de l'échec de la SDN.

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a) Association d'États constituée par un traité, dotée d'organes permanents et d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. b) Parce qu'elle est créée par les États (sujets originaires), qui définissent par traité ses compétences ; elle n'existe que par leur volonté. c) Absence des États-Unis, règle de l'unanimité, faiblesse du système de sanctions (on peut aussi citer le retrait de plusieurs grandes puissances).

2Exercice 2

Dites si chaque entité est une organisation internationale et justifiez : a) l'Union africaine ; b) une association guinéenne de défense des droits des femmes présente dans trois pays ; c) le G7 ; d) l'Organisation mondiale de la santé ; e) une société minière cotée en bourse exploitant la bauxite.

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a) Oui : traité constitutif, États membres, organes permanents. b) Non : ONG, membres privés, régie par un droit interne. c) Non : forum sans traité constitutif ni organes permanents dotés de la personnalité juridique. d) Oui : institution spécialisée des Nations unies, créée par traité (sa Constitution). e) Non : entreprise de droit privé.

3Exercice 3

Classez selon les trois critères (composition, objet, pouvoirs) : a) l'ONU ; b) la CEDEAO ; c) l'Union postale universelle.

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a) ONU : universelle, générale, de coopération (avec des pouvoirs contraignants exceptionnels du Conseil de sécurité). b) CEDEAO : régionale, à objet initialement économique devenu plus large (paix, sécurité, démocratie), à vocation d'intégration. c) UPU : universelle, spécialisée, de coopération.

4Exercice 4

(Type examen) Dissertation courte : « L'organisation internationale, simple instrument des États ou acteur autonome ? » Proposez une introduction et un plan détaillé en deux parties.

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Introduction : définition ; paradoxe : créée par les États, l'organisation peut développer une action propre. Problématique : l'organisation n'est-elle que la somme des volontés de ses membres ? I. Un instrument au service des États : A. une création conventionnelle (traité, compétences d'attribution, possibilité de retrait) ; B. une dépendance politique et financière (contributions, vote des États, veto au Conseil de sécurité). II. Un acteur doté d'une autonomie réelle : A. une personnalité juridique et une volonté propre (actes imputables à l'organisation, secrétariat indépendant) ; B. une influence sur les États (normes, expertise, opérations de terrain, organisations d'intégration). Conclusion : autonomie réelle mais limitée, variable selon les organisations.

Cherchez d’abord seul, sur votre cahier, puis ouvrez le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisissez une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1Un élément essentiel de l'organisation internationale est :
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Réponse B : un traité constitutif conclu entre États. Elle naît d'un acte conventionnel.

2Quelle organisation a été créée en 1919 et existe toujours ?
Voir la réponse

Réponse B : L'OIT. L'OIT a survécu à la SDN et est devenue une institution spécialisée.

3Le G20 est :
Voir la réponse

Réponse B : un forum intergouvernemental informel. Il n'a ni traité constitutif ni personnalité juridique.

4Une organisation d'intégration se caractérise par :
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Réponse B : le transfert de compétences et des actes obligatoires. Les États lui confient des compétences qu'ils exerçaient seuls.

5L'OMVS est une organisation :
Voir la réponse

Réponse A : régionale et spécialisée. Elle gère le bassin du fleuve Sénégal entre États riverains.

Karamö, votre enseignant

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