Leçon 2 sur 5
Personnalité juridique, membres et organes
Je sais expliquer le fondement et les limites de la personnalité juridique des organisations internationales, les règles relatives à leurs membres et la typologie de leurs organes et modes de décision.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer la personnalité juridique internationale et le principe de spécialité
- Présenter les privilèges et immunités et l'accord de siège
- Décrire l'admission, la suspension, l'exclusion et le retrait des membres
- Distinguer les types d'organes et les modes de prise de décision
Avant de commencer : Leçon 1 du cours ; droit des traités (L2).
1Je découvre
Une organisation régionale fictive, l'Agence ouest-africaine des semences (AOAS), installe son siège à Conakry. Un fournisseur guinéen impayé veut l'assigner devant le tribunal de commerce ; un fonctionnaire de l'agence, licencié, veut saisir le tribunal du travail ; enfin, un État membre, en désaccord avec une décision, annonce qu'il quitte l'organisation et refuse de payer sa contribution de l'année.
L'avocat du fournisseur s'interroge : peut-on poursuivre une organisation internationale devant un juge national ? Et un État peut-il partir quand il veut ?
Quelle est la nature de la personnalité juridique d'une organisation internationale, qui en sont les membres et comment ses organes décident-ils ?
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