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Organisations internationales · L3

Leçon 2 sur 5

Personnalité juridique, membres et organes

Je sais expliquer le fondement et les limites de la personnalité juridique des organisations internationales, les règles relatives à leurs membres et la typologie de leurs organes et modes de décision.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer la personnalité juridique internationale et le principe de spécialité
  • Présenter les privilèges et immunités et l'accord de siège
  • Décrire l'admission, la suspension, l'exclusion et le retrait des membres
  • Distinguer les types d'organes et les modes de prise de décision

Avant de commencer : Leçon 1 du cours ; droit des traités (L2).

1Je découvre

Une organisation régionale fictive, l'Agence ouest-africaine des semences (AOAS), installe son siège à Conakry. Un fournisseur guinéen impayé veut l'assigner devant le tribunal de commerce ; un fonctionnaire de l'agence, licencié, veut saisir le tribunal du travail ; enfin, un État membre, en désaccord avec une décision, annonce qu'il quitte l'organisation et refuse de payer sa contribution de l'année.

L'avocat du fournisseur s'interroge : peut-on poursuivre une organisation internationale devant un juge national ? Et un État peut-il partir quand il veut ?

Quelle est la nature de la personnalité juridique d'une organisation internationale, qui en sont les membres et comment ses organes décident-ils ?

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