Leçon 3 sur 5
Les modes de passation : appel d'offres, consultation et entente directe
Je sais choisir le mode de passation adapté à un besoin, en fonction de sa nature, de son montant et des circonstances, et justifier ce choix devant un organe de contrôle.
- 1 h 20
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Décrire l'appel d'offres ouvert et ses variantes (préqualification, deux étapes, restreint)
- Expliquer les procédures simplifiées de consultation sous les seuils
- Présenter la sélection des consultants pour les prestations intellectuelles
- Énoncer les conditions strictes de l'entente directe
- Déterminer le mode de passation d'un besoin en évitant le fractionnement
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (principes, cadre juridique, acteurs)
1Je découvre
Mariama Diallo prépare le plan de passation des marchés du Projet Eau Haute-Guinée (PEHG) pour l'année. Sur son tableau, des besoins très différents :
- les dix forages et le château d'eau de Kankan, plusieurs milliards de GNF ;
- deux véhicules tout-terrain ;
- les fournitures de bureau, achetées « au fur et à mesure » ;
- un bureau d'études pour la surveillance des travaux ;
- des pièces de rechange d'une pompe dont un seul fabricant détient le brevet ;
- la réparation d'une conduite qui a cédé après une crue, privant d'eau un quartier entier.
Le coordonnateur voudrait « un appel d'offres pour tout, c'est plus simple », puis, quelques minutes plus tard, « du gré à gré pour tout, c'est plus rapide ». Ni l'un ni l'autre n'est juste.
Comment choisir, pour chaque besoin, le mode de passation qui respecte la loi tout en restant efficace ?
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