Leçon 2 sur 5
Les acteurs : autorités contractantes, ARMP et organes de contrôle
Je sais identifier les acteurs d'un marché public, dire qui prépare, qui décide, qui contrôle et qui régule, et orienter un candidat qui veut contester une décision.
- 1 h 15
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier l'autorité contractante et ses organes internes de passation
- Expliquer le principe de séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation
- Décrire les missions de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
- Distinguer contrôle a priori, contrôle a posteriori et contrôle des bailleurs
- Orienter un candidat dans les voies de recours
Avant de commencer : Leçon 1 (définition, principes et cadre juridique)
1Je découvre
Le Projet Eau Haute-Guinée (PEHG) a lancé son appel d'offres pour les dix forages. Le jour de l'ouverture des plis, à Kankan, la salle est pleine : représentants des entreprises, membres de la commission, un observateur d'une organisation de la société civile, et même un journaliste de la radio rurale.
Trois semaines plus tard, l'entreprise Sankaran Forages, classée deuxième, conteste : « La commission a mal calculé notre offre. À qui devons-nous écrire ? Au coordonnateur, au ministre, à l'ARMP, au bailleur, au tribunal ? »
Mariama Diallo, spécialiste en passation des marchés, doit lui répondre avec précision. Elle doit aussi expliquer au coordonnateur pourquoi il ne peut pas, à lui seul, modifier le classement.
Qui sont les acteurs d'un marché public, quel est le rôle de chacun, et qui contrôle qui ?
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