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Pouvoir judiciaire et démocratie · L2

Leçon 3 sur 5

Le juge, gardien des libertés

Je sais expliquer comment le juge protège les libertés face à l'État (contrôle de la détention, contrôle de l'administration, application des conventions de droits de l'homme) et quelles sont les limites de cette protection.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir les libertés fondamentales et l'État de droit
  • Expliquer la protection de la liberté individuelle par le juge (habeas corpus, contrôle de la détention)
  • Expliquer le contrôle juridictionnel de l'administration
  • Montrer le rôle des conventions et juridictions régionales des droits de l'homme
  • Analyser les limites de la protection judiciaire

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 de ce cours ; notions de droit constitutionnel de L1.

1Je découvre

Un étudiant de Kankan est arrêté à la sortie d'une manifestation et gardé plusieurs jours sans être présenté à un juge. Sa famille ne sait pas où il est. Un avocat stagiaire explique à ses parents que, dans un État de droit, une personne privée de liberté doit être rapidement présentée à un juge, qui vérifie si la détention est légale.

Le même mois, des commerçants voient leurs étals détruits sur décision administrative sans avoir été prévenus. Eux aussi se demandent s'ils peuvent contester cette décision.

Comment le juge protège-t-il les libertés contre les abus du pouvoir, et jusqu'où va cette protection ?

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