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Pouvoir judiciaire et démocratie · L2

Leçon 4 sur 5

La justice constitutionnelle

Je sais expliquer pourquoi et comment on contrôle la constitutionnalité des lois, distinguer les grands modèles (américain et européen), et analyser le rôle des juridictions constitutionnelles en Afrique, notamment dans les élections.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer la suprématie de la constitution et la hiérarchie des normes
  • Distinguer modèle américain (diffus) et modèle européen (concentré)
  • Distinguer contrôle a priori et a posteriori, par voie d'action et d'exception
  • Analyser les fonctions et les débats sur les cours constitutionnelles africaines

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 de ce cours ; droit constitutionnel de L1 (constitution, hiérarchie des normes).

1Je découvre

Une assemblée vote une loi qui interdit toute critique publique des autorités. Des étudiants en droit de l'université de Sonfonia s'interrogent : la Constitution garantit la liberté d'expression ; une loi votée par les représentants du peuple peut-elle la supprimer ? Et si non, qui a le pouvoir de le dire ?

Quelques mois plus tard, une élection présidentielle est contestée. Les deux camps se tournent vers la même institution pour proclamer les résultats définitifs. Tout le pays attend sa décision.

Pourquoi et comment contrôler la conformité des lois à la Constitution, et quelle place la justice constitutionnelle occupe-t-elle dans les démocraties africaines ?

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