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Procédure pénale · L2

Leçon 5 sur 5

Le jugement et les voies de recours

Je sais identifier la juridiction de jugement compétente, expliquer les principes du procès pénal et le régime de la preuve, distinguer les décisions possibles et choisir la voie de recours adaptée.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Identifier les juridictions de jugement selon la classification des infractions
  • Énoncer les principes directeurs de l'audience (publicité, oralité, contradictoire)
  • Expliquer la liberté de la preuve et l'intime conviction
  • Distinguer les décisions (condamnation, relaxe, acquittement)
  • Distinguer voies de recours ordinaires et extraordinaires et leurs effets

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; classification des infractions (droit pénal général).

1Je découvre

Après des mois d'instruction, le dossier du réseau de recel de téléphones est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Conakry. À l'audience, les prévenus, leurs avocats, le procureur et les victimes prennent la parole. Le tribunal condamne deux prévenus et en relaxe un troisième.

L'un des condamnés trouve la peine trop lourde. Le procureur, lui, estime la relaxe injustifiée. Une victime trouve les dommages et intérêts trop faibles. Chacun se demande ce qu'il peut encore faire.

Comment se déroule le jugement pénal, et quels recours permettent de contester la décision ?

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