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Procédure pénale · L2

Leçon 4 sur 5

La détention provisoire et les libertés

Je sais expliquer pourquoi la liberté est la règle avant le jugement, à quelles conditions une détention provisoire peut être ordonnée, quelles alternatives existent et quels recours protègent la personne détenue.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Relier présomption d'innocence et principe de liberté
  • Énoncer les conditions de fond et de forme de la détention provisoire
  • Présenter le contrôle judiciaire et les autres alternatives
  • Expliquer la durée, la mise en liberté et les recours
  • Analyser les enjeux pratiques (surpopulation, détentions longues)

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 de ce cours.

1Je découvre

Un jeune vendeur de N'Zérékoré, inculpé pour recel, attend son procès en détention depuis de longs mois. Sa famille a perdu le revenu de sa boutique, et lui-même a raté ses examens de fin d'année. S'il est finalement relaxé, qui lui rendra ce temps ?

À l'inverse, un autre inculpé laissé libre a menacé un témoin.

À quelles conditions peut-on priver de liberté une personne présumée innocente, et comment protéger ses droits ?

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