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Professions judiciaires et déontologie · L2

Leçon 3 sur 5

Notaires, huissiers de justice, greffiers et commissaires-priseurs

Je sais distinguer le notaire, l'huissier de justice, le greffier et le commissaire-priseur, expliquer la valeur des actes qu'ils établissent et désigner le bon professionnel à chaque étape d'une affaire.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir l'officier public et ministériel et le distinguer du fonctionnaire de greffe
  • Expliquer le rôle du notaire et la force de l'acte authentique, notamment en droit OHADA
  • Décrire les missions de l'huissier de justice : signification, constat, exécution forcée
  • Présenter le greffier et le commissaire-priseur et leur place dans la procédure
  • Choisir le professionnel compétent dans une situation concrète

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (magistrat, avocat) ; notions de procédure civile.

1Je découvre

Six mois plus tard, Mariama Camara retrouve le dossier de Kindia Agrumes SARL au cabinet de Maître Sylla. Le tribunal a condamné l'acheteur de Conakry à payer 25 000 000 GNF. M. Bangoura est ravi, mais l'acheteur ne paie toujours pas. « J'ai gagné, je prends le jugement et je vais saisir moi-même ses camions ? » demande-t-il.

Me Sylla lui explique qu'il faut d'abord obtenir du greffe une copie du jugement revêtue de la formule exécutoire, puis confier le dossier à un huissier de justice, qui signifiera le jugement et procédera, si nécessaire, à une saisie. Si des biens sont saisis, ils seront vendus aux enchères publiques.

Le même jour, M. Bangoura annonce qu'il veut faire entrer un associé dans sa société et emprunter à la banque en donnant son entrepôt de Kindia en garantie. Me Sylla répond : « Pour cela, nous irons aussi chez le notaire. »

Mariama compte quatre professionnels différents autour d'une seule entreprise. Elle se demande ce qui les distingue.

Qui sont le notaire, l'huissier de justice, le greffier et le commissaire-priseur, quelle est la valeur de leurs actes, et à quel moment faut-il s'adresser à chacun ?

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