Leçon 4 sur 5
Secret professionnel, indépendance et conflits d'intérêts
Je sais expliquer l'étendue du secret professionnel des professions de justice, distinguer indépendance et impartialité, et repérer puis traiter un conflit d'intérêts.
- 1 h 15
- 7 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir le secret professionnel et en préciser l'étendue pour l'avocat, le magistrat et les officiers publics
- Identifier les principales exceptions au secret et leurs limites
- Distinguer indépendance et impartialité, subjective et objective
- Repérer un conflit d'intérêts et choisir la bonne réponse : refus, déport, récusation, retrait du dossier
- Résoudre un cas pratique de déontologie avec méthode
Avant de commencer : Leçons 1 à 3 du cours.
1Je découvre
Au cabinet de Maître Sylla, à Kaloum, la semaine de Mariama Camara est chargée. Lundi, Me Sylla lui demande de classer le dossier de Kindia Agrumes SARL et lui rappelle : « Tout ce que tu lis ici reste ici. Même à ta famille, même à tes camarades de promotion. »
Mardi, un homme se présente : c'est le frère de l'acheteur condamné à payer Kindia Agrumes. Il veut que Me Sylla le défende dans un autre litige… contre M. Bangoura. Il propose des honoraires très élevés.
Mercredi, Mariama apprend que le juge qui doit statuer sur une nouvelle affaire de la société au tribunal de Kindia est le beau-frère du gérant de la partie adverse. Jeudi, un notaire de la ville est sollicité pour recevoir la vente d'un terrain à son propre fils.
Vendredi, enfin, un journaliste appelle le cabinet pour savoir « ce que contient le dossier » et un client mécontent menace de poursuivre Me Sylla en justice.
Mariama a l'impression que chaque jour pose la même question sous une forme différente.
Jusqu'où va le secret professionnel, que signifient l'indépendance et l'impartialité, et comment un professionnel de justice doit-il réagir face à un conflit d'intérêts ?
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