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Professions judiciaires et déontologie · L2

Leçon 5 sur 5

Discipline, responsabilité et préparation aux concours de la magistrature et du barreau

Je sais distinguer responsabilité disciplinaire, civile et pénale des professionnels de justice, décrire une procédure disciplinaire et organiser ma préparation aux concours de la magistrature et du barreau.

  • 1 h 30
  • 7 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir la faute disciplinaire et décrire les organes et les étapes de la procédure disciplinaire
  • Présenter l'échelle des sanctions des magistrats, des avocats et des officiers ministériels
  • Distinguer responsabilité disciplinaire, civile et pénale et calculer une réparation pour perte de chance
  • Expliquer la responsabilité de l'État du fait du fonctionnement de la justice
  • Organiser une préparation méthodique aux concours de la magistrature et du barreau

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 du cours.

1Je découvre

Fin d'année à Conakry. Mariama Camara termine son stage au cabinet de Maître Sylla et prépare son retour à l'université. Trois nouvelles circulent dans le milieu judiciaire.

La première : un avocat stagiaire a oublié de faire appel dans le délai pour un client de Kankan, qui réclamait 40 000 000 GNF à son ancien employeur. Le client veut « faire payer l'avocat ».

La deuxième : un huissier de Kindia aurait conservé pendant des mois l'argent recouvré pour un créancier. Le bâtonnier et le procureur général ont été alertés, mais pour des raisons différentes, car l'huissier n'est pas avocat.

La troisième : une juge aurait reçu un cadeau de valeur d'une partie à un procès en cours. Elle risque d'être traduite devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Le soir, Mariama regarde l'annonce d'ouverture d'un concours de la magistrature affichée à la faculté et la brochure du barreau sur l'examen d'accès au stage. Elle se dit qu'avant de choisir, elle doit comprendre ce qui arrive à ceux qui manquent à leurs devoirs, et s'organiser pour réussir.

Comment les professionnels de justice répondent-ils de leurs fautes sur les plans disciplinaire, civil et pénal, et comment se préparer efficacement aux concours de la magistrature et du barreau ?

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