Leçon 2 sur 5
Rédiger un contrat commercial et ses clauses essentielles
Je sais construire un contrat commercial complet et rédiger ses clauses essentielles (objet, prix, livraison, garanties, inexécution, force majeure, litiges) en tenant compte du droit OHADA.
- 1 h 30
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Recueillir les besoins du client et qualifier le contrat commercial à rédiger
- Rédiger les clauses de base : objet, prix et révision, livraison, transfert de propriété et des risques
- Rédiger les clauses qui organisent l'inexécution : pénalités, réserve de propriété, résiliation, force majeure
- Rédiger les clauses finales : notifications, intégralité, droit applicable, règlement des litiges
- Calculer et contrôler les montants issus d'une clause de prix ou de pénalité
Avant de commencer : Leçon 1 de ce cours ; Droit des obligations 1 et 2 ; Droit commercial
1Je découvre
Après l'affaire du transporteur, M. Sékou Kourouma, gérant de la SARL Djoliba Distribution à Kankan, ne veut plus signer de contrat d'une demi-page. Il prépare un accord important avec la SA Agro-Kindia, une rizerie installée à Kindia, qui lui fournira chaque mois 600 sacs de riz étuvé de 50 kg pendant deux ans.
Il a trois inquiétudes. Le prix du carburant augmente, et Agro-Kindia veut pouvoir réviser son prix. Djoliba revend le riz à des boutiquiers de Kankan et de Siguiri : un retard de livraison lui fait perdre des clients. Enfin, Agro-Kindia exige d'être payée avant de perdre la propriété de ses sacs, et Djoliba veut savoir qui supporte la perte si un camion se renverse sur la route de Kouroussa.
Le maître de stage confie le dossier à Maître Fatoumata Sylla : « Vous préparez le projet de contrat. Chaque inquiétude de M. Kourouma doit trouver sa réponse dans une clause. »
Comment construire un contrat commercial et rédiger ses clauses essentielles pour qu'il réponde exactement aux besoins du client et résiste à un éventuel litige ?
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