Leçon 3 sur 5
Statuts, procès-verbaux d'assemblée et actes du RCCM
Je sais rédiger les statuts d'une société commerciale, le procès-verbal d'une assemblée d'associés et préparer les formalités d'immatriculation et de modification au RCCM conformément au droit OHADA.
- 1 h 30
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Identifier les mentions obligatoires des statuts et rédiger leurs clauses sensibles
- Préparer une assemblée : convocation, ordre du jour, projets de résolutions
- Rédiger un procès-verbal d'assemblée et contrôler le calcul des majorités
- Constituer le dossier d'immatriculation ou d'inscription modificative au RCCM
- Assurer la cohérence entre statuts, décisions sociales et inscriptions publiques
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 de ce cours ; Droit des sociétés commerciales ; Droit commercial
1Je découvre
La SARL Djoliba Distribution grandit. Le contrat-cadre avec Agro-Kindia est signé, et M. Sékou Kourouma veut ouvrir un second dépôt à Siguiri. Il lui faut de l'argent et un nouvel associé. Mme Hawa Camara, commerçante à Kankan, est prête à apporter 15 000 000 GNF en numéraire en échange de parts sociales.
Au cabinet, Maître Fatoumata Sylla ouvre le dossier de la société. Les statuts ont été rédigés il y a six ans à partir d'un modèle : l'objet social se limite à « la vente de riz », alors que la société vend aussi de l'huile et du sucre ; l'ancien siège, au marché central, ne correspond plus à l'adresse actuelle à Banankoroda ; aucun procès-verbal n'a été établi depuis trois ans, alors que des bénéfices ont été répartis.
Avant d'accueillir Mme Camara, il faut tout remettre en ordre : modifier les statuts, tenir une assemblée, rédiger le procès-verbal, puis déclarer ces changements au Registre du commerce et du crédit mobilier.
Comment rédiger des statuts solides, un procès-verbal d'assemblée valable et les actes qui assurent la publicité des décisions au RCCM ?
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