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Rédaction des actes et pratique judiciaire · L3

Leçon 5 sur 5

Consultation juridique et note à l'attention d'un client

Je sais analyser la question d'un client, rédiger une consultation juridique rigoureuse et la traduire en une note claire qui l'aide à décider, en mesurant les risques de chaque option.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer consultation juridique, note au client et mémo interne selon leur destinataire et leur fonction
  • Construire une consultation : faits, questions, réponse synthétique, analyse, recommandations, réserves
  • Évaluer et comparer des options en termes de chances, de coûts, de délais et de risques
  • Rédiger une note au client en langage clair, orientée vers la décision
  • Respecter les devoirs du conseil : compétence, prudence, secret professionnel, indépendance

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; Méthodologie du cas pratique ; Droit des obligations 1 et 2

1Je découvre

Le procès contre les Ets Diaby et Frères est en cours devant le tribunal. Un matin, leur avocat appelle le cabinet : son client propose de payer 40 000 000 GNF en quatre versements mensuels, si Djoliba Distribution renonce au reste de sa demande.

Le même jour, M. Sékou Kourouma apporte une seconde mauvaise nouvelle : la SA Agro-Kindia lui annonce une hausse de 12 % du prix du sac « en raison de la conjoncture », sans appliquer la formule d'indexation du contrat-cadre, et menace de suspendre les livraisons s'il refuse.

M. Kourouma pose deux questions à Maître Fatoumata Sylla : « Dois-je accepter l'offre des Diaby ? Et puis-je refuser la hausse d'Agro-Kindia, voire acheter mon riz ailleurs ? » Il ajoute : « Je ne suis pas juriste. Je veux une réponse que je comprends, et je veux savoir ce que je risque. »

Le maître de stage demande deux documents : une consultation juridique complète pour le dossier, et une note d'une ou deux pages pour M. Kourouma.

Comment analyser la question d'un client, rédiger une consultation juridique rigoureuse et la traduire en une note qui l'aide réellement à décider ?

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