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Régimes douaniers · L3

Leçon 4 sur 5

Entrepôt, admission temporaire et perfectionnement actif

Je sais choisir entre l'entrepôt, l'admission temporaire et le perfectionnement actif, calculer la garantie des droits suspendus, appliquer un taux de rendement et apurer correctement ces régimes.

  • 1 h 25
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Expliquer la logique commune des régimes économiques : suspension, garantie, délai, apurement
  • Distinguer les types d'entrepôt et évaluer l'intérêt de trésorerie d'un placement en entrepôt
  • Placer et apurer un bien sous admission temporaire
  • Appliquer un taux de rendement en perfectionnement actif et liquider les droits sur les reliquats
  • Identifier les conséquences d'un défaut d'apurement

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 (régimes définitifs, exonérations, liquidation).

1Je découvre

Les affaires de Sylla Transit et Conseil se développent. Ce mois-ci, trois nouveaux clients posent à Mariama la même question : « Comment éviter de payer tout de suite des droits sur des marchandises qui ne resteront peut-être pas en Guinée ? »

  • Kaloum Auto Pièces, un importateur de pièces détachées, reçoit chaque trimestre un gros lot de Dubaï mais ne vend qu'au fil des semaines, à Conakry et à des garages de Mamou et Faranah. Il paie tous les droits à l'arrivée et manque de trésorerie.
  • ForaGéo, un sous-traitant de la Compagnie minière du Cogon, fait venir pour huit mois une foreuse appartenant à sa maison mère étrangère.
  • Atelier Kaloum Couture a gagné un marché pour fabriquer 5 000 uniformes destinés à une société de gardiennage de Freetown. Le tissu viendra de Chine ; les uniformes partiront en Sierra Leone.

Ibrahima propose de tout déclarer en mise à la consommation « pour faire simple ». Mariama secoue la tête : « Pour ces trois clients, payer les droits serait une erreur de régime, et pour certains, une perte sèche. »

Comment fonctionnent l'entrepôt, l'admission temporaire et le perfectionnement actif, et comment les placer, les garantir et les apurer ?

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