Leçon 3 sur 5
Harmonisation régionale : CEDEAO et UEMOA
Je sais expliquer pourquoi et comment la CEDEAO harmonise le droit des télécommunications, quelle est la valeur de ses actes en Guinée, et pourquoi le droit de l'UEMOA, dont la Guinée n'est pas membre, compte quand même pour un opérateur guinéen.
- 1 h 15
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer les raisons d'une harmonisation régionale des télécommunications
- Distinguer les actes de la CEDEAO (acte additionnel, règlement, directive, décision) et leur force obligatoire
- Présenter les grands thèmes du cadre CEDEAO des télécommunications et le rôle de l'ARTAO
- Situer l'UEMOA, ses membres et son cadre sectoriel par rapport à la Guinée
- Appliquer une méthode de vérification de la transposition d'un texte régional
Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; notions de droit de l'intégration régionale.
1Je découvre
NimbaNet se développe. Beaucoup de ses clients de N'Zérékoré et de Lola commercent avec la Côte d'Ivoire et le Liberia, tout proches. Koïkoï reçoit chaque semaine les mêmes plaintes : « Dès que je passe la frontière, mon téléphone me coûte une fortune », « Mon fournisseur ivoirien ne peut pas recevoir mes paiements mobiles ».
Un investisseur basé à Dakar s'intéresse à NimbaNet. Il pose une question précise : « Vos règles de licence et d'interconnexion sont-elles comparables à celles du Sénégal et de la Côte d'Ivoire ? Si les règles sont proches, je peux reproduire le même modèle dans plusieurs pays. »
Alpha lit dans un journal que « les directives de l'UEMOA s'appliquent aux opérateurs de la sous-région ». Il s'inquiète : NimbaNet doit-il les respecter ?
Comment les organisations régionales harmonisent-elles le droit des télécommunications, et quelles règles régionales s'imposent réellement en Guinée ?
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