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Droit et régulation des télécommunications · L3

Leçon 4 sur 5

La loi sur la cybersécurité et la protection des données personnelles

Je sais identifier les données personnelles traitées par un opérateur, vérifier qu'un traitement respecte les principes de la loi guinéenne, organiser la sécurité d'un réseau et reconnaître les grandes catégories d'infractions cybernétiques.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 8 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Situer la loi guinéenne sur la cybersécurité et la protection des données dans ses sources africaines et régionales
  • Définir donnée personnelle, traitement, responsable de traitement, sous-traitant et données sensibles
  • Appliquer les principes d'un traitement licite et garantir les droits des personnes
  • Décrire les obligations de sécurité d'un opérateur et évaluer un risque
  • Reconnaître les principales infractions cybernétiques et les règles de procédure propres au numérique

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 ; notions de sécurité des réseaux.

1Je découvre

NimbaNet compte maintenant 3 000 abonnés. Sa base de données contient leurs noms, numéros de pièce d'identité, adresses, numéros de téléphone, l'historique de leurs connexions… et, pour les dispensaires clients, quelques fichiers de suivi de patients stockés sur un serveur que NimbaNet héberge.

Un lundi matin, Koïkoï découvre qu'un ancien stagiaire a gardé ses identifiants et s'est connecté au serveur pendant le week-end. Le même jour, un commerçant de Kankan propose d'acheter « la liste de vos abonnés avec leurs numéros » pour envoyer des publicités. Et un officier de police judiciaire demande par téléphone l'historique de connexion d'un client.

Mariama réunit l'équipe : « Que devons-nous faire ? Que nous est-il interdit de faire ? Et qu'a commis exactement l'ancien stagiaire ? »

Que prévoit le droit guinéen pour protéger les données personnelles et sécuriser les réseaux, et quelles obligations en découlent pour un opérateur ?

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