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Droit et régulation des télécommunications · L3

Leçon 5 sur 5

Transactions électroniques, monnaie mobile et protection du consommateur

Je sais vérifier la validité d'un contrat et d'une signature électroniques, expliquer le fonctionnement juridique de la monnaie mobile et de ses acteurs, et défendre les droits d'un abonné face à un opérateur.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énoncer les principes du droit des transactions électroniques : équivalence de l'écrit, signature, preuve
  • Vérifier qu'un processus de commande en ligne respecte les obligations d'information et de confirmation
  • Définir la monnaie électronique, identifier ses acteurs et les règles de couverture et de vigilance
  • Calculer des frais de transfert et un taux de couverture des fonds
  • Traiter une réclamation d'abonné et identifier l'autorité compétente

Avant de commencer : Leçons 1 à 4.

1Je découvre

NimbaNet a deux projets. Le premier : une boutique en ligne où les clients de Lola, de Beyla ou de Macenta souscrivent un abonnement, signent leur contrat sur leur téléphone et paient sans se déplacer. Le second : permettre aux commerçants de N'Zérékoré de payer leur facture par monnaie mobile, et peut-être, un jour, lancer NimbaPay, son propre portefeuille électronique.

Les questions s'accumulent. Un contrat « signé » d'un clic a-t-il la même valeur qu'un contrat papier ? NimbaNet peut-il émettre lui-même de l'argent électronique ? Que deviennent les fonds des clients si l'émetteur fait faillite ?

Et pendant ce temps, le service client reçoit la plainte de Mme Haba, enseignante à Macenta : son crédit disparaît chaque semaine à cause d'un « service d'horoscope par SMS » qu'elle affirme n'avoir jamais demandé.

Quelles règles encadrent les transactions électroniques et la monnaie mobile en Guinée, et comment protègent-elles le consommateur ?

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