Leçon 3 sur 5
Le contrat d'assurance et le Code des assurances guinéen
Je sais expliquer la technique de l'assurance, identifier les parties et les éléments d'un contrat, appliquer les règles sur la déclaration du risque et situer le cadre juridique guinéen.
- 1 h 10
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer la mutualisation des risques et l'inversion du cycle de production
- Identifier les parties et les éléments du contrat d'assurance
- Appliquer les sanctions de la fausse déclaration du risque
- Décrire les obligations de l'assuré et de l'assureur
- Situer le Code des assurances guinéen et le contrôle de l'État
Avant de commencer : Droit des obligations (formation du contrat), notions de probabilités (L1), leçons 1 et 2 de ce cours.
1Je découvre
Un transporteur de Mamou assure son camion. En remplissant le questionnaire, il indique que le véhicule sert « au transport de marchandises dans la préfecture ». En réalité, il fait chaque semaine le trajet Mamou–Conakry, chargé de passagers et de colis. Six mois plus tard, un accident survient sur la route nationale. L'assureur découvre la vérité et annonce qu'il réduira fortement l'indemnité, voire refusera de payer.
Le transporteur proteste : « J'ai payé mes primes ! » L'assureur répond que la prime avait été calculée pour un risque beaucoup plus faible que le risque réel.
Comment fonctionne l'assurance, que contient un contrat, et quelles sont les obligations et sanctions prévues par le droit des assurances ?
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