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Techniques bancaires et d'assurance · L3

Leçon 4 sur 5

Les assurances de dommages et de responsabilité

Je sais appliquer le principe indemnitaire, calculer une indemnité avec vétusté, règle proportionnelle et franchise, et expliquer le fonctionnement de l'assurance de responsabilité, notamment automobile.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Énoncer le principe indemnitaire et ses conséquences (sous-assurance, surassurance, cumul, subrogation)
  • Calculer une indemnité avec vétusté, règle proportionnelle de capitaux et franchise
  • Distinguer assurance de choses et assurance de responsabilité
  • Expliquer l'assurance automobile obligatoire, l'action directe et la carte brune CEDEAO

Avant de commencer : Leçon 3 (contrat d'assurance), droit de la responsabilité civile (L1-L2).

1Je découvre

Un grossiste du marché de Madina assure son magasin et son stock contre l'incendie pour 60 000 000 GNF, montant fixé il y a trois ans. Un court-circuit détruit une partie de la marchandise. L'expert évalue les dégâts à 24 000 000 GNF, mais constate que la valeur totale du stock au jour du sinistre atteignait 80 000 000 GNF. L'assureur propose 18 000 000 GNF, moins la franchise. Le grossiste ne comprend pas : « Mes dégâts sont inférieurs au montant assuré ! »

La même semaine, son chauffeur renverse un motocycliste à Matoto. La victime réclame réparation : c'est cette fois l'assurance de responsabilité qui est en jeu.

Comment l'assureur calcule-t-il une indemnité de dommages, et comment fonctionne l'assurance qui couvre les dommages causés aux autres ?

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