Leçon 1 sur 5
Le Système harmonisé et le classement tarifaire des marchandises
Je sais lire la structure du Système harmonisé, appliquer les six règles générales interprétatives et attribuer à une marchandise sa position et sa sous-position tarifaires.
- 1 h 15
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Expliquer le rôle du Système harmonisé de l'OMD et sa place dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO
- Lire la structure d'un code tarifaire (chapitre, position, sous-position, subdivisions nationales)
- Appliquer dans l'ordre les six règles générales interprétatives
- Classer une marchandise en justifiant chaque étape
- Mesurer les conséquences fiscales et contentieuses d'une erreur d'espèce
Avant de commencer : Cours de législation douanière (Code des douanes, OMD et TEC de la CEDEAO).
1Je découvre
Fatoumata Camara est déclarante en douane chez Kaloum Transit, un commissionnaire agréé installé près du port autonome de Conakry. Son principal client, la société Bah & Frères Import, vient de recevoir un conteneur venu de Chine : 200 motos livrées en pièces détachées dans des caisses, 1 500 smartphones vendus chacun dans une boîte avec un chargeur et un câble, et des trousses de toilette contenant un peigne, une brosse et des ciseaux.
Pour chaque article, Fatoumata doit inscrire sur la déclaration un code tarifaire. C'est ce code qui fixe le taux du droit de douane, les formalités éventuelles et les statistiques du commerce extérieur. Le gérant, Mamadou Bah, s'impatiente : « Les motos ne sont pas montées, ce sont des pièces. Mettez-les en pièces détachées, le taux est peut-être plus bas. »
Fatoumata sait qu'une erreur de classement peut coûter cher : redressement, amende, retard de l'enlèvement, perte de confiance avec le service des douanes.
Comment déterminer, de façon rigoureuse et défendable, le code tarifaire d'une marchandise ?
2Je comprends
1. L'espèce tarifaire et le Système harmonisé
Pour taxer une marchandise, la douane a besoin de trois éléments de taxation : l'espèce (ce qu'est la marchandise, traduite par un code tarifaire), l'origine (d'où elle vient au sens douanier, leçon 2) et la valeur (sur quoi on applique le taux, leçon 3).
L'espèce tarifaire se détermine à l'aide du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), créé par une convention internationale de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et appliqué depuis le 1er janvier 1988. Il est utilisé par la très grande majorité des pays du monde et couvre l'essentiel du commerce mondial.
Le SH est révisé environ tous les cinq ans pour suivre l'évolution des produits et des techniques (par exemple, la version 2022 a créé une sous-position propre aux smartphones). Il faut donc toujours travailler avec la version en vigueur du tarif.
La CEDEAO a construit son tarif extérieur commun (TEC) sur le SH : les six premiers chiffres sont ceux du SH, communs au monde entier ; les chiffres suivants sont des subdivisions communautaires, propres à la CEDEAO. La Guinée, membre de la CEDEAO, applique ce tarif.
2. La structure de la nomenclature
Le SH est organisé en 21 sections et 97 chapitres (le chapitre 77 est réservé pour un usage futur). Les sections regroupent de grandes familles de produits, du plus simple (animaux vivants) au plus élaboré (machines, véhicules, objets d'art).
| Section | Chapitres | Contenu (résumé) |
|---|---|---|
| I | 1 à 5 | animaux vivants et produits du règne animal |
| II | 6 à 14 | produits du règne végétal (dont céréales, chapitre 10) |
| IV | 16 à 24 | produits des industries alimentaires, boissons, tabacs |
| V | 25 à 27 | produits minéraux (ciment 25, minerais 26, combustibles 27) |
| VI | 28 à 38 | produits des industries chimiques (pharmacie, chapitre 30) |
| XI | 50 à 63 | matières textiles et ouvrages en ces matières |
| XV | 72 à 83 | métaux communs et ouvrages en ces métaux |
| XVI | 84 et 85 | machines, appareils mécaniques et électriques |
| XVII | 86 à 89 | matériel de transport (véhicules, chapitre 87) |
Un code se lit de gauche à droite, du plus général au plus précis :
10 06 30 . . . .
| | | |
| | | +-- subdivisions communautaires (TEC CEDEAO)
| | +----- sous-position SH (6 chiffres)
| +-------- position SH (4 chiffres) : 10.06 Riz
+----------- chapitre 10 : Céréales| Niveau | Nombre de chiffres | Exemple |
|---|---|---|
| Chapitre | 2 | 10 Céréales |
| Position | 4 | 10.06 Riz |
| Sous-position SH | 6 | 1006.30 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé |
| Ligne tarifaire du TEC | 10 | subdivisions ajoutées par la CEDEAO |
Le tarif contient aussi des notes légales (notes de section, notes de chapitre, notes de sous-positions) qui définissent les termes et excluent certains produits. Elles ont la même force juridique que les libellés.
L'OMD publie enfin des notes explicatives : elles n'ont pas valeur de texte légal, mais elles constituent l'interprétation officielle du SH et sont utilisées par toutes les administrations.
3. Les six règles générales interprétatives (RGI)
Le classement obéit à six règles générales interprétatives, appliquées dans l'ordre : on ne passe à la règle suivante que si la précédente ne permet pas de conclure.
| Règle | Contenu | Exemple |
|---|---|---|
| RGI 1 | Les titres des sections et chapitres sont indicatifs ; le classement est déterminé légalement par le libellé des positions et des notes | un produit n'entre pas dans un chapitre du seul fait de son titre |
| RGI 2 a | Un article incomplet ou non fini est classé comme l'article complet s'il en présente le caractère essentiel ; de même pour un article démonté ou non monté | moto livrée en pièces dans une caisse : position 87.11 |
| RGI 2 b | Une mention d'une matière vise aussi cette matière mélangée à d'autres ; le classement des mélanges se fait ensuite selon la RGI 3 | ouvrage en plastique comportant un peu de métal |
| RGI 3 a | La position la plus spécifique l'emporte sur la position d'ordre plus général | une position qui nomme l'article bat une position générale |
| RGI 3 b | Mélanges, ouvrages composites et assortiments conditionnés pour la vente au détail : classement selon la matière ou l'article qui donne le caractère essentiel | trousse peigne-brosse-ciseaux |
| RGI 3 c | Si a et b ne permettent pas de conclure : la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles qui peuvent être retenues | deux positions également valables |
| RGI 4 | Marchandises non classables autrement : position des articles les plus analogues | produit réellement nouveau |
| RGI 5 | a) étuis et contenants spécialement conçus, présentés avec l'article, classés avec lui ; b) emballages classés avec la marchandise, sauf s'ils sont manifestement réutilisables | étui d'appareil photo ; sacs ordinaires du riz |
| RGI 6 | Classement en sous-positions : selon leurs libellés et notes, en comparant uniquement des sous-positions de même niveau | choisir entre 1006.10, 1006.20, 1006.30, 1006.40 |
Attention à la RGI 2 a : l'article présenté démonté n'est classé comme l'article complet que s'il en a le caractère essentiel. Une caisse contenant toutes les pièces d'une moto, qu'il suffit d'assembler, reste une moto. Un lot de pièces disparates ne formant aucun véhicule complet ou incomplet relève des positions des parties.
4. La démarche de classement
Méthode
- Identifier précisément la marchandise : nature, matière, composition, fonction, état (monté ou non), présentation (assortiment, emballage). Demander fiches techniques et photos.
- Repérer les sections et chapitres possibles, puis lire leurs notes légales (une note peut exclure le produit).
- Rechercher les positions à 4 chiffres dont le libellé couvre la marchandise (RGI 1).
- Si le produit est incomplet, non monté, mélangé ou composite, appliquer les RGI 2 puis 3.
- Choisir la sous-position à 6 chiffres en comparant les libellés de même niveau (RGI 6).
- Compléter avec les subdivisions du TEC et lire le taux et les mesures applicables à la ligne.
- Conserver la justification écrite (règles et notes appliquées) dans le dossier de dédouanement.
Exemple
Les 200 motos de Bah & Frères, livrées en pièces détachées (cadre, moteur, roues, guidon) dans des caisses, une moto complète par caisse, cylindrée 125 cm³.
Étape 1 — Nature : motocycles à moteur à piston alternatif, présentés non montés mais complets.
Étape 2 — Section XVII, chapitre 87 (véhicules autres que le matériel ferroviaire).
Étape 3 — Position 87.11 : motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire.
Étape 4 — RGI 2 a : un article non monté est classé comme l'article monté. Les caisses ne sont donc pas des « parties » mais des motos.
Étape 5 — Sous-position selon la cylindrée : la sous-position couvrant les moteurs de plus de 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ est 8711.20.
Conclusion : 8711.20, puis subdivisions du TEC. La proposition du gérant (déclarer des parties) serait une fausse déclaration d'espèce.
Exemple
La trousse contenant un peigne, une brosse à cheveux et une paire de ciseaux, vendue au détail en un seul ensemble.
Étape 1 — Trois articles qui relèveraient, séparés, de positions différentes, réunis pour un même usage (soins des cheveux) et conditionnés pour la vente au détail.
Étape 2 — C'est un assortiment au sens de la RGI 3 b : on cherche l'article qui confère le caractère essentiel.
Étape 3 — On compare valeur, rôle et encombrement de chaque article ; l'article retenu donne la position de tout l'assortiment.
Étape 4 — La trousse elle-même est un contenant présenté avec les articles : elle suit leur classement (RGI 5 a).
Conclusion : on ne déclare pas trois lignes, mais une seule, celle de l'article essentiel, en motivant le choix.
Les smartphones présentés dans leur boîte avec chargeur et câble suivent la même logique : l'ensemble est classé comme smartphone (sous-position 8517.13 dans la version 2022 du SH), car c'est l'appareil qui donne le caractère essentiel à l'ensemble.
5. Les enjeux d'un classement exact
| Enjeu | Conséquence d'une erreur |
|---|---|
| Fiscal | taux de droit de douane erroné, droits éludés ou payés en trop |
| Réglementaire | une prohibition, une licence ou un certificat sanitaire peuvent dépendre du code |
| Origine | les règles d'origine (changement de position, leçon 2) se raisonnent à partir des codes |
| Statistique | les chiffres du commerce extérieur de la Guinée sont établis à partir des codes déclarés |
| Contentieux | une fausse déclaration d'espèce est une infraction douanière sanctionnée par le Code des douanes |
En cas de doute sérieux, le déclarant peut consulter les notes explicatives de l'OMD, les avis de classement publiés, et interroger le service compétent de la douane avant le dépôt de la déclaration lorsque cette procédure est prévue.
3Je retiens
Je retiens
L'espèce, l'origine et la valeur sont les trois éléments de taxation.
Le SH de l'OMD compte 21 sections et 97 chapitres ; les 6 premiers chiffres sont mondiaux.
Le TEC de la CEDEAO ajoute des subdivisions communautaires à ces 6 chiffres.
Chapitre (2 chiffres), position (4), sous-position (6) : on lit du général au précis.
Les titres sont indicatifs ; les libellés des positions et les notes sont légaux (RGI 1).
Les RGI s'appliquent dans l'ordre ; un article non monté ou incomplet est classé comme l'article complet (RGI 2 a).
Assortiments : l'article qui donne le caractère essentiel détermine le classement (RGI 3 b).
On ne compare que des sous-positions de même niveau (RGI 6).
4Erreurs fréquentes
- Classer d'après le titre d'un chapitre au lieu du libellé de la position et des notes.
- Déclarer en « parties » un article complet présenté démonté : la RGI 2 a impose de le classer comme l'article monté.
- Sauter directement à la RGI 3 sans avoir épuisé la RGI 1.
- Comparer une sous-position à 6 chiffres avec une position à 4 chiffres d'une autre famille (violation de la RGI 6).
- Choisir le code dont le taux est le plus bas : c'est une fausse déclaration d'espèce.
- Utiliser un tarif ancien après une révision du SH.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Citez les trois éléments de taxation et dites en une phrase à quoi sert chacun.
b) Combien de chiffres comporte une position ? une sous-position SH ?
c) Quelle est la valeur juridique des titres de sections et de chapitres ?
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a) L'espèce identifie la marchandise par son code tarifaire et donne le taux et les mesures applicables ; l'origine indique le pays dont la marchandise est originaire et peut ouvrir droit à un traitement préférentiel ; la valeur est l'assiette sur laquelle s'appliquent les droits proportionnels.
b) Une position : 4 chiffres ; une sous-position SH : 6 chiffres.
c) Ils sont seulement indicatifs (RGI 1) : le classement est déterminé par les libellés des positions et les notes de sections et de chapitres.
2Exercice 2
Décomposez le code 1006.30 : chapitre, position, sous-position, et indiquez ce que représenterait un code à 10 chiffres commençant par ces 6 chiffres dans le tarif guinéen.
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Chapitre 10 (céréales) ; position 10.06 (riz) ; sous-position 1006.30 (riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé). Un code à 10 chiffres commençant par 1006.30 est une ligne tarifaire du TEC de la CEDEAO : les 4 derniers chiffres sont des subdivisions communautaires, et c'est à ce niveau qu'on lit le taux du droit de douane applicable en Guinée.
3Exercice 3
Indiquez, pour chaque cas, la règle générale interprétative principalement mise en jeu.
a) Une bicyclette livrée sans ses pédales.
b) Un appareil photo présenté avec son étui spécialement adapté.
c) Un coffret vendu au détail contenant un rasoir, un blaireau et une savonnette.
d) Le choix entre « riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) » et « riz semi-blanchi ou blanchi ».
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a) RGI 2 a : article incomplet présentant le caractère essentiel de l'article complet ; il est classé comme bicyclette.
b) RGI 5 a : l'étui spécialement conçu, présenté avec l'appareil, est classé avec lui.
c) RGI 3 b : assortiment conditionné pour la vente au détail, classé selon l'article qui confère le caractère essentiel (en général le rasoir).
d) RGI 6 : on compare des sous-positions de même niveau de la position 10.06.
4Exercice 4
Une coopérative de Kankan importe des sacs de 50 kg de riz blanchi. Les sacs en polypropylène sont des emballages ordinaires, non réutilisables. Faut-il déclarer les sacs séparément ? Justifiez par une règle et donnez la sous-position du riz.
Voir le corrigéCacher le corrigé
Non. Selon la RGI 5 b, les emballages qui contiennent la marchandise sont classés avec elle lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce produit et ne sont pas manifestement réutilisables. Les sacs suivent donc le riz, dont la valeur inclut normalement le coût des emballages (leçon 3). Sous-position : 1006.30, riz semi-blanchi ou blanchi.
5Exercice 5
Un importateur de N'Zérékoré reçoit un conteneur de pièces de motos : 400 phares, 300 guidons et 500 selles, sans cadre ni moteur. Le service des douanes envisage de les classer comme motos non montées. Que répondez-vous ?
Voir le corrigéCacher le corrigé
La RGI 2 a ne s'applique que si l'ensemble présenté a le caractère essentiel d'une moto. Des phares, guidons et selles, sans cadre ni moteur, ne permettent d'assembler aucune moto, même incomplète. Ces articles doivent être classés comme parties de motocycles (ou dans la position propre à chaque article quand une note ou un libellé le prévoit, par exemple pour les appareils d'éclairage). On répond au service avec cette motivation et, au besoin, la note explicative de la RGI 2 a.
6Exercice 6
(Type examen) Bah & Frères Import reçoit trois lots :
lot A, 200 motos de 125 cm³ en caisses, une moto complète par caisse ;
lot B, 1 500 smartphones en boîte individuelle avec chargeur et câble ;
lot C, 800 trousses de toilette (peigne, brosse, ciseaux).
a) Pour chaque lot, présentez la démarche de classement en indiquant les règles appliquées.
b) Le gérant propose de déclarer le lot A en parties de motos. Analysez cette proposition sur les plans juridique et fiscal.
c) Pourquoi Fatoumata doit-elle conserver la justification écrite de ses classements ?
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Lot A : section XVII, chapitre 87, position 87.11 (RGI 1) ; présentation non montée mais complète : RGI 2 a, classement comme motos ; sous-position selon la cylindrée : 8711.20 (plus de 50 cm³ jusqu'à 250 cm³) par RGI 6. Lot B : ensemble smartphone, chargeur, câble présenté pour la vente au détail ; c'est le smartphone qui donne le caractère essentiel (RGI 3 b) ; position 85.17, sous-position 8517.13 (version 2022). Lot C : assortiment au sens de la RGI 3 b, classé d'après l'article essentiel déterminé par sa valeur et son rôle ; la trousse suit le classement (RGI 5 a).
b) La proposition est juridiquement fausse : la RGI 2 a impose le classement en motos. Déclarer des parties serait une fausse déclaration d'espèce ; si le taux des parties est plus faible, des droits seraient éludés, ce qui expose l'importateur au redressement, aux pénalités prévues par le Code des douanes et à un contrôle renforcé de ses opérations futures. Le commissionnaire, signataire de la déclaration, engage aussi sa responsabilité.
c) La justification écrite (règles et notes appliquées, fiches techniques, photos) permet de répondre à un contrôle, de défendre le classement en cas de contestation et de classer de la même manière les opérations suivantes.
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