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Techniques douanières : espèce, origine et valeur · L2

Leçon 2 sur 5

Les règles d'origine et le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO

Je sais distinguer origine et provenance, appliquer les critères d'origine de la CEDEAO et dire si une marchandise peut entrer en Guinée en franchise de droits au titre du schéma de libéralisation des échanges.

  • 1 h 15
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer origine, provenance, origine préférentielle et origine non préférentielle
  • Énoncer les deux critères d'origine (produit entièrement obtenu, transformation suffisante)
  • Calculer un taux de valeur ajoutée communautaire et vérifier un changement de position tarifaire
  • Identifier les produits couverts par le schéma de libéralisation des échanges et les justificatifs exigés
  • Déterminer les droits supprimés et les taxes qui restent dues

Avant de commencer : Leçon 1 (Système harmonisé et classement tarifaire).

1Je découvre

Bah & Frères Import élargit ses achats à la sous-région. Ce mois-ci, trois camions arrivent au poste frontalier et au port de Conakry :

  • de l'huile de palme raffinée, fabriquée en Côte d'Ivoire à partir de régimes récoltés dans des plantations ivoiriennes ;
  • du savon de ménage fabriqué au Nigeria avec de l'huile de palme importée d'Asie ;
  • des ventilateurs « assemblés au Ghana », expédiés par un grossiste d'Accra, mais dont toutes les pièces viennent de Chine.

Mamadou Bah se réjouit : « Tout vient de la CEDEAO, donc on ne paie pas de droits de douane. » Fatoumata Camara, la déclarante de Kaloum Transit, est plus prudente : une marchandise expédiée depuis un pays de la CEDEAO n'est pas forcément originaire de la CEDEAO.

À quelles conditions une marchandise venant d'un État de la CEDEAO peut-elle entrer en Guinée en franchise de droits de douane ?

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