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Techniques douanières : espèce, origine et valeur · L2

Leçon 4 sur 5

Droits de douane, TVA, redevances et prélèvements communautaires

Je sais identifier chaque droit et taxe perçu à l'importation en Guinée, connaître son assiette et son taux de référence, et construire la base de la TVA à l'importation.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter les cinq catégories du tarif extérieur commun de la CEDEAO et leurs taux
  • Distinguer droits de douane, prélèvements communautaires, redevances nationales et taxes intérieures
  • Déterminer l'assiette de chaque prélèvement et la base de la TVA à l'importation
  • Appliquer le traitement des marchandises originaires de la CEDEAO
  • Calculer un taux global de taxation

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 (espèce, origine et valeur).

1Je découvre

Bah & Frères Import a reçu le bulletin de liquidation d'une petite opération : des carreaux de céramique venus de Chine, d'une valeur en douane de 447 200 000 GNF. Mamadou Bah s'étonne : « On m'avait dit 20 % de droits. Pourquoi est-ce que je dois payer plus de 200 millions, presque la moitié de la valeur ? »

Fatoumata Camara lui montre le bulletin ligne par ligne : un droit de douane, une redevance statistique, un prélèvement communautaire, une redevance nationale et, en bas, la TVA, calculée non pas sur la valeur seule mais sur la valeur augmentée de tous les droits précédents.

Le gérant comprend qu'il ne peut pas fixer ses prix de vente sans comprendre cette mécanique.

Quels droits et taxes sont perçus à l'importation en Guinée, sur quelle base chacun est-il calculé, et pourquoi la TVA pèse-t-elle autant ?

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