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Techniques douanières : espèce, origine et valeur · L2

Leçon 3 sur 5

La valeur en douane selon l'Accord de l'OMC

Je sais déterminer la valeur en douane d'une marchandise importée en Guinée à partir de la valeur transactionnelle, avec les ajustements de l'article 8, et je connais l'ordre des méthodes de substitution.

  • 1 h 30
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Présenter l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et ses principes
  • Vérifier les conditions d'acceptation de la valeur transactionnelle
  • Ajouter et exclure les bons éléments (article 8 et frais postérieurs à l'importation)
  • Passer d'un Incoterm à une valeur CAF et la convertir en francs guinéens
  • Choisir la méthode de substitution applicable dans l'ordre prévu par l'Accord

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; notions d'Incoterms (cours de commerce international).

1Je découvre

Les 200 motos de Bah & Frères Import sont classées en 8711.20 et reconnues d'origine chinoise. Reste le troisième élément de taxation : la valeur. Sur la facture, Fatoumata Camara lit : 200 motos à 650 USD l'unité, FOB Shanghai, soit 130 000 USD.

Mais le dossier contient d'autres pièces : une facture de fret maritime de 6 500 USD, une police d'assurance de 1 300 USD, une commission de 2 000 USD versée à un agent qui a cherché le fournisseur pour Bah & Frères, une commission de 3 000 USD que Bah & Frères règle au courtier du vendeur, et 4 000 USD de redevance de marque que l'importateur doit payer au propriétaire de la marque pour pouvoir acheter ces motos. S'y ajoutent 1 500 USD de transport du port de Conakry jusqu'au dépôt de Kankan et 900 USD d'intérêts d'un crédit fournisseur.

Le gérant voudrait déclarer 130 000 USD. Le vérificateur, lui, pourrait retenir bien plus.

Quels éléments entrent dans la valeur en douane, et comment la calculer en francs guinéens ?

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