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Transit et pratique du dédouanement · L3

Leçon 5 sur 5

Enlèvement, livraison, facturation du transitaire et litiges courants

Je sais organiser l'enlèvement et la livraison d'une marchandise dédouanée, établir la facture d'un transitaire en distinguant débours et prestations propres, et traiter les litiges les plus fréquents avec la douane, le transporteur, l'assureur et le client.

  • 1 h 25
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Enchaîner les étapes de l'enlèvement au port jusqu'à la restitution du conteneur vide
  • Organiser une livraison avec réception contradictoire et réserves
  • Établir la facture du transitaire en séparant débours et prestations soumises à la TVA
  • Identifier les litiges courants et la voie de règlement adaptée
  • Clôturer et archiver un dossier de transit

Avant de commencer : Leçons 1 à 4 de ce cours ; notions de comptabilité générale (SYSCOHADA).

1Je découvre

La visite du conteneur de Sanké Agro est terminée. Le compte rendu mentionne 398 cartons de motopompes au lieu de 400, le scellé étant intact : le manquant remonte donc au chargement en Chine. Les droits et taxes sont payés, le bon à enlever est délivré, la banque a enfin endossé le connaissement.

Il reste à sortir le conteneur du port, à le faire rouler jusqu'à Faranah, à rendre le conteneur vide à la compagnie maritime, puis à envoyer la facture. Sanké Agro avait versé une provision de 140 000 000 GNF. Fatoumata Bangoura prévient Ibrahima : « La facture, c'est le moment où le client découvre tout ce qu'on a payé pour lui. S'il ne comprend pas une ligne, il conteste. Et pour les deux motopompes manquantes, il va falloir se battre, mais contre la bonne personne. »

Comment sortir la marchandise du port et la livrer sans perte, comment facturer de façon claire et juste, et comment traiter les litiges qui surviennent à la fin d'une opération ?

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