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Urbanisme réglementaire et droit de la construction · L3

Leçon 3 sur 5

Le permis de construire : pièces, instruction et contrôle

Je sais constituer un dossier de permis de construire, suivre son instruction jusqu'à la décision, vérifier la conformité d'un projet aux règles de la zone et expliquer les contrôles, sanctions et recours qui l'entourent.

  • 1 h 25
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Déterminer les travaux soumis à permis de construire
  • Lister et justifier les pièces d'un dossier de permis
  • Décrire les étapes de l'instruction et les décisions possibles
  • Vérifier la conformité d'un projet (CES, COS, hauteur, reculs) et proposer des corrections
  • Expliquer le contrôle des travaux, les sanctions et les voies de recours

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 (sources, documents d'urbanisme, CES et COS).

1Je découvre

Retour à Kindia. Après la visite au service de l'urbanisme, M. Diallo accepte d'arrêter le chantier et de déposer une demande de permis de construire. Mariama reprend le projet : un immeuble de quatre niveaux, boutiques au rez-de-chaussée, logements aux étages, sur une parcelle de 450 m² finalement mesurée par le géomètre (et non 600 m² comme l'affirmait l'acte de vente).

En lisant le plan d'urbanisme de la zone, elle découvre trois règles : CES ≤ 0,5, COS ≤ 1,8, hauteur ≤ 15 mètres, et un recul de 5 mètres par rapport à la route nationale. Le projet initial prévoyait 240 m² par niveau, collé à la route.

M. Diallo s'impatiente : « Donnez-leur les plans, ils signeront. » Mariama sait que le dossier sera examiné pièce par pièce, et qu'un dossier incomplet ou non conforme reviendra.

Comment monter un dossier de permis de construire recevable, comment l'administration l'instruit-elle, et que se passe-t-il si l'on construit sans permis ou en s'en écartant ?

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