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Urbanisme réglementaire et droit de la construction · L3

Leçon 4 sur 5

Régime foncier, titre foncier et occupation informelle

Je sais situer un terrain urbain dans le régime foncier guinéen, expliquer la valeur du titre foncier et des autres actes, mener une vérification foncière avant un projet et analyser les causes et les risques de l'occupation informelle.

  • 1 h 20
  • 6 exercices corrigés
  • QCM de 7 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer domaine public, domaine privé de l'État et des collectivités, et propriété privée
  • Expliquer la procédure d'immatriculation et la force probante du titre foncier
  • Évaluer la valeur des autres actes rencontrés en ville (actes de vente sous seing privé, attestations, permis d'occuper)
  • Analyser les formes, les causes et les risques de l'occupation informelle
  • Mener une vérification foncière, y compris le calcul de la surface d'une parcelle à partir des coordonnées de ses bornes

Avant de commencer : Leçons 1 à 3 ; Droit foncier (Code foncier et domanial).

1Je découvre

Le géomètre a remis à Mariama le plan de la parcelle de M. Diallo : 450 m² mesurés, alors que l'acte de vente annonçait 600 m². En consultant les archives de la conservation foncière, on découvre pire : la parcelle n'est pas titrée. M. Diallo l'a achetée à un intermédiaire, qui l'avait lui-même achetée à une famille se présentant comme détentrice coutumière. L'acte de vente, signé devant le chef de quartier, porte un tampon de la commune.

Au même moment, un autre client du bureau, une coopérative de femmes de Matoto, veut agrandir son atelier de transformation de poisson. Son terrain se trouve à quelques mètres de l'emprise d'une ligne à haute tension. La coopérative l'occupe « depuis toujours » et paie une taxe de marché à la commune.

Deux situations très courantes dans les villes guinéennes : des terrains bâtis, payés, parfois taxés, mais dont le statut juridique est fragile.

Comment savoir à qui appartient réellement un terrain urbain, que vaut chaque document, et que faire lorsque l'occupation est informelle ?

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