Leçon 8 sur 13
Les cartels et les ententes
Je sais définir une entente et un cartel, en reconnaître les différentes formes, expliquer pourquoi ils sont souvent instables et pourquoi la loi les interdit en général.
- 50 min
- 5 exercices corrigés
- 1 schéma
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir l'entente et le cartel et les distinguer de la concentration
- Reconnaître les formes d'entente : prix, quotas, partage des marchés, appels d'offres
- Présenter l'exemple de l'OPEP
- Montrer par un calcul pourquoi un cartel est instable
- Évaluer les effets des ententes et le rôle du droit de la concurrence
Avant de commencer : Les leçons « La concurrence imparfaite » (oligopole, monopole) et « La concentration des entreprises ».
1Je découvre
Dans une ville de l'intérieur, trois grossistes vendent presque tout le ciment. Pendant des années, ils se sont fait une concurrence acharnée : chacun baissait ses prix pour attirer les maçons et les chantiers. Un jour, Ousmane, entrepreneur en bâtiment, remarque que les trois grossistes affichent exactement le même prix, nettement plus élevé qu'avant. Et quand il essaie de négocier, chacun lui répond : « Va voir les autres, c'est partout pareil. »
Plus tard, il apprend que les trois commerçants se sont réunis et ont décidé ensemble d'un prix minimum et d'un partage des quartiers de la ville : chacun ne livre plus que ses propres clients.
Ousmane est en colère : les chantiers coûtent désormais plus cher et ses clients se plaignent. Son fils Mamadou, élève en 12e, lui explique que ce comportement porte un nom en économie.
Qu'est-ce qu'une entente ou un cartel, pourquoi des entreprises concurrentes s'entendent-elles, et pourquoi la loi cherche-t-elle à l'empêcher ?
2Je comprends
1. Définitions
Une entente est un accord, écrit ou non, entre des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes, qui vise à limiter ou supprimer la concurrence entre elles sur un marché.
Un cartel est une forme d'entente plus organisée et plus durable, souvent formalisée par un accord, parfois dotée d'un organisme commun (un « comptoir de vente » qui vend pour tous les membres). Le mot désigne souvent des ententes de grande taille, nationales ou internationales.
Différence avec la concentration. Dans la concentration (leçon précédente), les entreprises se regroupent sous un même pouvoir de décision (fusion, filiale, holding). Dans l'entente, elles restent indépendantes : elles s'accordent seulement sur certains points (prix, quantités, marchés).
- Les entreprises passent sous une direction unique
- Fusion, absorption, filiale, holding
- Changement durable de la structure
- Souvent légale, mais contrôlée
- Les entreprises restent indépendantes
- Simple accord, écrit ou secret
- Accord souvent fragile et limité
- Le plus souvent interdite par la loi
2. Les formes d'ententes
- L'entente sur les prix : les entreprises fixent ensemble un prix de vente minimum, ou décident ensemble des hausses. C'est la plus fréquente.
- L'entente sur les quantités (quotas) : chaque membre s'engage à ne pas produire plus qu'une quantité fixée. En limitant l'offre totale, on fait monter le prix.
- Le partage des marchés : chaque entreprise se réserve une zone géographique (les quartiers de la ville) ou une catégorie de clients, et les autres n'y vendent pas.
- Les ententes dans les appels d'offres : quand l'État ou une grande entreprise lance un appel d'offres (par exemple pour construire une école), les entreprises se mettent d'accord à l'avance sur celle qui gagnera ; les autres déposent volontairement des offres plus chères. On parle d'offres concertées ou de soumissions de complaisance.
- Le boycott : les membres refusent ensemble de vendre à un client ou d'acheter à un fournisseur, pour l'écarter du marché.
3. Pourquoi s'entendre ?
Les ententes apparaissent surtout dans les oligopoles, où peu d'entreprises se connaissent et se surveillent. Chacune craint la guerre des prix, qui réduit les bénéfices de tous. En s'entendant, elles cherchent à se comporter collectivement comme un monopole : réduire la quantité totale offerte et vendre plus cher, pour se partager un bénéfice plus élevé.
Les conditions qui facilitent l'entente sont : un petit nombre d'entreprises, un produit homogène (on compare facilement les prix), une demande peu élastique, des barrières à l'entrée qui empêchent de nouveaux concurrents d'arriver.
4. Un exemple célèbre : l'OPEP
L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) a été créée en 1960 à Bagdad par cinq pays : l'Arabie saoudite, l'Irak, l'Iran, le Koweït et le Venezuela. D'autres pays l'ont rejointe ensuite, dont plusieurs pays africains.
L'OPEP fonctionne comme un cartel d'États : ses membres se fixent des quotas de production afin d'influencer le prix mondial du pétrole. Lors du premier choc pétrolier de 1973, la hausse brutale des prix du pétrole a montré la puissance de ce type d'accord.
Des pays producteurs de matières premières ont essayé d'imiter ce modèle. La Guinée, grand pays producteur de bauxite, a ainsi participé dans les années 1970 à une association internationale de pays producteurs de bauxite. Ces associations ont cependant eu beaucoup moins d'influence que l'OPEP.
5. Pourquoi les cartels sont-ils instables ?
Un cartel porte en lui la tentation de la tricherie. Chaque membre gagne à ce que les autres respectent les quotas… tout en produisant lui-même un peu plus, en profitant du prix élevé.
Exemple
Deux entreprises A et B sont les seules à vendre un produit (exemple fictif). La demande du marché est P = 20 - Q (P en milliers de GNF, Q en centaines d'unités). Chaque unité coûte 4 000 GNF à produire.
- Le cartel se comporte comme un monopole : il produit au total Q = 8 (on a vu dans la leçon sur la concurrence imparfaite que c'est la quantité qui maximise le bénéfice). Le prix est P = 20 - 8 = 12.
- Quotas : chaque entreprise produit 4. Bénéfice de chacune : (12 - 4) × 4 = 32, soit 3 200 000 GNF.
- A triche et produit 6, B respecte son quota de 4. Total : Q = 10, donc P = 20 - 10 = 10.
- Bénéfice de A : (10 - 4) × 6 = 36 ; bénéfice de B : (10 - 4) × 4 = 24.
- A gagne 36 au lieu de 32 en trichant ; B perd (24 au lieu de 32).
Conclusion : chaque membre a intérêt à tricher. Si les deux trichent (6 chacun), Q = 12, P = 8 et chacun gagne seulement (8 - 4) × 6 = 24 : l'entente s'effondre et tous y perdent.
C'est pourquoi un cartel a besoin de surveillance et de sanctions internes, et pourquoi beaucoup d'ententes finissent par éclater. D'autres causes d'instabilité existent : l'arrivée de nouveaux producteurs attirés par les prix élevés, la baisse de la demande, les produits de substitution.
6. Les effets des ententes
| Pour les membres | Pour les consommateurs et l'économie |
|---|---|
| Bénéfices plus élevés et plus sûrs | Prix plus élevés, quantités plus faibles |
| Fin de la guerre des prix | Choix réduit, qualité parfois en baisse |
| Stabilité des parts de marché | Moins d'innovation : il n'y a plus à se battre pour les clients |
| Marchés publics plus chers : l'argent de l'État (donc des contribuables) est gaspillé | |
| Les petites entreprises et les nouveaux venus sont écartés |
7. Le droit de la concurrence
La plupart des pays interdisent les ententes qui faussent la concurrence. Les États-Unis ont été pionniers avec le Sherman Act de 1890, première grande loi « antitrust ». Aujourd'hui, des autorités de la concurrence enquêtent, font des perquisitions et infligent de lourdes amendes aux entreprises coupables. En Afrique de l'Ouest, la CEDEAO s'est dotée de règles communes de concurrence.
Cependant, certaines coopérations entre entreprises sont autorisées lorsqu'elles profitent aussi aux consommateurs ou à l'économie : groupements d'achat de petits commerçants, coopératives agricoles qui se regroupent pour vendre ensemble et négocier face aux gros acheteurs, accords de recherche commune. La différence est essentielle : l'entente interdite vise à supprimer la concurrence au détriment des clients ; la coopération autorisée permet à de petits acteurs d'être plus efficaces.
Méthode
Pour reconnaître une entente dans un document :
- Je vérifie que les entreprises restent indépendantes (sinon, c'est une concentration).
- Je cherche l'objet de l'accord : prix, quantités, partage de zones ou de clients, appels d'offres.
- J'identifie les indices : prix identiques et simultanés, hausse sans raison de coût, refus de servir certains clients.
- J'explique qui y gagne (les membres) et qui y perd (clients, État, nouveaux concurrents).
- Je conclus sur la légalité : entente anticoncurrentielle interdite, ou coopération utile autorisée.
3Je retiens
Je retiens
Entente : accord entre entreprises indépendantes pour limiter la concurrence ; cartel : entente organisée et durable, souvent de grande taille.
Dans l'entente, les entreprises restent indépendantes ; dans la concentration, elles passent sous une direction unique.
Formes : entente sur les prix, quotas de production, partage des marchés, offres concertées dans les appels d'offres, boycott.
But : se comporter comme un monopole (moins produire, vendre plus cher) ; les ententes naissent surtout dans les oligopoles.
OPEP (1960) : cartel de pays producteurs de pétrole qui fixe des quotas.
Un cartel est instable : chaque membre a intérêt à tricher en dépassant son quota.
Les ententes nuisent aux consommateurs ; elles sont en général interdites (Sherman Act, 1890 ; autorités de la concurrence). Les coopératives et groupements d'achat utiles peuvent être autorisés.
4Erreurs fréquentes
- Confondre entente et fusion : dans une entente, les entreprises restent juridiquement indépendantes.
- Croire qu'un cartel est toujours stable et puissant : l'intérêt à tricher le fragilise en permanence.
- Penser que toute coopération entre entreprises est interdite : les coopératives et groupements d'achat peuvent être légaux.
- Oublier les victimes indirectes : dans les appels d'offres truqués, c'est l'argent public qui est gaspillé.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définis l'entente et le cartel.
b) Quelle est la différence essentielle entre une entente et une concentration ?
c) Cite quatre formes d'ententes.
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a) Une entente est un accord entre des entreprises juridiquement indépendantes qui vise à limiter ou supprimer la concurrence entre elles. Un cartel est une entente organisée et durable, souvent de grande taille, parfois avec un organisme commun de vente.
b) Dans une entente, les entreprises restent indépendantes et s'accordent seulement sur certains points ; dans une concentration, elles passent sous une direction unique (fusion, filiale, holding).
c) L'entente sur les prix, les quotas de production, le partage des marchés, les offres concertées dans les appels d'offres (ou le boycott).
2Exercice 2
(Identifier) Dis s'il s'agit d'une entente, d'une concentration ou d'une coopération autorisée.
a) Deux sociétés de transport fusionnent.
b) Quatre imprimeries décident en secret laquelle gagnera le marché des manuels scolaires.
c) Des producteurs de pommes de terre du Fouta créent une coopérative pour vendre ensemble.
d) Les boulangers d'une ville fixent ensemble le prix minimum du pain.
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a) concentration ; b) entente (offres concertées) ; c) coopération autorisée ; d) entente sur les prix.
3Exercice 3
(Calcul, stabilité d'un cartel) Trois entreprises forment un cartel. Demande du marché : P = 30 - Q (P en milliers de GNF, Q en centaines d'unités) ; coût unitaire : 6 000 GNF. Le cartel fixe une production totale de 12, soit 4 par entreprise.
a) Calcule le prix et le bénéfice de chaque entreprise.
b) Une entreprise triche et produit 6 ; les deux autres respectent leur quota. Calcule le nouveau prix et le bénéfice de chacune.
c) Conclus sur la stabilité du cartel.
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a) Q = 12, donc P = 30 - 12 = 18, soit 18 000 GNF. Bénéfice de chaque entreprise : (18 - 6) × 4 = 48, soit 4 800 000 GNF.
b) Production totale : 6 + 4 + 4 = 14, donc P = 30 - 14 = 16. Bénéfice du tricheur : (16 - 6) × 6 = 60, soit 6 000 000 GNF. Bénéfice de chacune des deux autres : (16 - 6) × 4 = 40, soit 4 000 000 GNF.
c) Le tricheur gagne 60 au lieu de 48, les autres perdent (40 au lieu de 48). Chaque membre a donc intérêt à tricher ; si tous le font, le prix baisse fortement et l'entente s'effondre. Le cartel est instable.
4Exercice 4
(Analyse de document) Document : « Les pays de l'OPEP ont décidé de réduire leur production totale afin de soutenir les cours du pétrole. Certains membres dépassent toutefois régulièrement leur quota. »
a) Pourquoi réduire la production fait-il monter le prix ?
b) Pourquoi certains membres dépassent-ils leur quota ?
c) Quelle conséquence ces dépassements peuvent-ils avoir sur le prix ?
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a) Si l'offre diminue alors que la demande de pétrole reste forte (elle est peu élastique à court terme), la courbe d'offre se déplace vers la gauche : le prix d'équilibre monte.
b) Parce qu'en vendant plus au prix élevé obtenu grâce aux efforts des autres, un membre augmente ses propres recettes ; certains pays ont aussi de gros besoins budgétaires.
c) Si les dépassements sont importants, l'offre totale augmente de nouveau et le prix baisse : l'objectif du cartel n'est pas atteint.
5Exercice 5
(Rédaction guidée, type composition) En une quinzaine de lignes, explique pourquoi les ententes entre entreprises sont nuisibles et pourquoi l'État doit les combattre, tout en montrant que certaines coopérations sont utiles.
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Exemple de rédaction :
Une entente est un accord entre des entreprises indépendantes pour limiter la concurrence. Elle est nuisible, car les membres se comportent collectivement comme un monopole : ils réduisent l'offre, fixent des prix élevés ou se partagent les clients. Les consommateurs paient plus cher, ont moins de choix et profitent moins de l'innovation. Quand l'entente porte sur les appels d'offres de l'État, c'est l'argent public, donc celui de tous les citoyens, qui est gaspillé : une école ou une route coûte plus cher que nécessaire.
C'est pourquoi l'État doit combattre les ententes : les interdire par la loi, confier des enquêtes à une autorité de la concurrence et sanctionner les coupables par de fortes amendes.
Cependant, toutes les coopérations ne sont pas nuisibles. Une coopérative de petits producteurs qui vendent ensemble leur récolte leur permet de négocier face aux gros acheteurs ; un groupement d'achat de petits commerçants réduit leurs coûts. Ces coopérations renforcent les plus faibles au lieu de pénaliser les clients : elles peuvent donc être autorisées.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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