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Contrats spéciaux · L3

Leçon 2 sur 5

L'échange et la donation

Je sais distinguer l'échange de la vente et de la donation, et appliquer les règles de formation et d'irrévocabilité de la donation.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir l'échange, la soulte, et appliquer à l'échange le régime de la vente
  • Définir la donation et ses éléments (dépouillement, intention libérale, acceptation)
  • Expliquer l'exigence de forme et ses exceptions (don manuel, donation indirecte ou déguisée)
  • Présenter l'irrévocabilité des donations et ses exceptions

Avant de commencer : Leçon 1 (la vente) ; droit des obligations ; notions de droit des biens.

1Je découvre

À Labé, deux cultivateurs se mettent d'accord : l'un cède à l'autre un champ près du village contre un troupeau de dix vaches, et reçoit en plus 5 000 000 GNF parce que le champ vaut davantage. Ont-ils conclu une vente, un échange, ou les deux à la fois ?

Le même mois, un oncle installé à l'étranger annonce à son neveu, par un simple message vocal, qu'il lui « donne » sa maison de Kankan. Quelques années plus tard, fâché, il veut la reprendre. Le neveu affirme qu'un cadeau ne se reprend pas. Mais une maison peut-elle être donnée par message vocal ?

Qu'est-ce qui distingue l'échange de la vente, et à quelles conditions une donation est-elle valable et définitive ?

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