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Contrats spéciaux · L3

Leçon 3 sur 5

Le bail

Je sais qualifier un contrat de bail, déterminer les obligations du bailleur et du preneur, et résoudre un litige locatif simple, y compris pour un bail professionnel régi par l'OHADA.

  • 1 h 05
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir le bail et le distinguer de contrats voisins
  • Présenter les obligations du bailleur (délivrance, entretien, jouissance paisible)
  • Présenter les obligations du preneur (loyer, usage raisonnable, réparations locatives, restitution)
  • Expliquer la durée, le congé, la sous-location et la fin du bail
  • Situer le bail à usage professionnel dans l'Acte uniforme OHADA

Avant de commencer : Droit des obligations ; leçons 1 et 2.

1Je découvre

Trois étudiants louent un appartement à Matoto pour l'année universitaire. Dès le premier mois de pluies, le toit fuit et une chambre devient inhabitable. Le propriétaire répond que c'est aux locataires de réparer. Les étudiants décident de ne plus payer le loyer tant que le toit n'est pas refait. Ont-ils le droit ?

Au même moment, une couturière qui loue une boutique au marché de Kindia depuis plusieurs années reçoit un courrier : le propriétaire veut récupérer le local pour y installer son neveu. Peut-elle être chassée du jour au lendemain, alors que toute sa clientèle la connaît à cette adresse ?

Quelles sont les obligations du bailleur et du locataire, et comment le bail prend-il fin ?

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