Leçon 2 sur 5
Le principe de légalité
Je sais énoncer le principe de légalité, identifier le bloc de légalité, distinguer compétence liée et pouvoir discrétionnaire, présenter les limites du principe (circonstances exceptionnelles, actes de gouvernement) et identifier les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir.
- 1 h 05
- 4 exercices corrigés
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir le principe de légalité et le bloc de légalité
- Distinguer compétence liée et pouvoir discrétionnaire et les degrés de contrôle du juge
- Présenter les tempéraments : circonstances exceptionnelles, actes de gouvernement
- Identifier les cas d'illégalité externe et interne d'un acte administratif
Avant de commencer : Leçon 1 (sources du droit administratif, hiérarchie des normes).
1Je découvre
Le maire d'une commune urbaine fictive de Boké prend un arrêté qui ferme toutes les boutiques d'un quartier pour une durée indéterminée, sans consulter personne, en expliquant oralement qu'un commerçant l'a « manqué de respect ». Les commerçants ont-ils un recours ? L'arrêté n'est-il pas « la loi de la commune » ?
Non. Dans un État de droit, l'administration n'est pas libre de faire ce qu'elle veut : chacune de ses décisions doit respecter les normes qui lui sont supérieures, et le juge peut l'annuler si ce n'est pas le cas. C'est le principe de légalité.
Que signifie le principe de légalité, quelles sont ses limites, et comment se traduit-il devant le juge ?
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