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Droit administratif général 1 · L2

Leçon 3 sur 5

Centralisation, déconcentration et décentralisation

Je sais distinguer juridiquement les trois modes d'organisation administrative, analyser le pouvoir hiérarchique et la tutelle, et appliquer ces notions à l'organisation administrative de la Guinée.

  • 1 h
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Définir centralisation, concentration, déconcentration et décentralisation
  • Distinguer pouvoir hiérarchique et tutelle (fondement, étendue, recours)
  • Identifier les conditions juridiques de la décentralisation territoriale et technique
  • Appliquer ces notions aux autorités et collectivités guinéennes

Avant de commencer : Leçons 1 et 2 ; droit constitutionnel de L1 (État unitaire, État fédéral).

1Je découvre

Un agent de la direction préfectorale de l'éducation de Siguiri reçoit de son ministre une instruction écrite : annuler une affectation qu'il a décidée. Le même mois, le préfet demande au maire de la commune urbaine de Siguiri de retirer une délibération fixant les tarifs des places du marché. L'agent s'exécute sans discuter ; le maire refuse, affirmant que « la commune s'administre librement ».

Qui a raison ? Tout dépend de la nature du lien juridique : entre un ministre et un agent de l'État, il existe un pouvoir hiérarchique ; entre l'État et une commune, une simple tutelle. Ces distinctions structurent toute l'organisation administrative.

Comment l'administration est-elle organisée sur le territoire, et quels liens juridiques unissent ses différentes autorités ?

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