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Droit administratif spécial · L3

Leçon 2 sur 5

La fonction publique : statut et carrière des agents publics

Je sais distinguer les catégories d'agents publics, décrire les étapes de la carrière d'un fonctionnaire et appliquer les règles relatives à ses droits, ses obligations et sa discipline.

  • 1 h 10
  • 4 exercices corrigés
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, vous saurez :

  • Distinguer fonctionnaire, contractuel et agent public
  • Opposer système de la carrière et système de l'emploi
  • Décrire le recrutement, les positions et l'avancement d'un fonctionnaire
  • Appliquer les règles des droits, obligations et garanties disciplinaires

Avant de commencer : Droit administratif général (L2) : actes administratifs unilatéraux, recours pour excès de pouvoir.

1Je découvre

Mamadou, fonctionnaire recruté par concours, travaille dans une direction préfectorale. Après un an, son chef lui demande de modifier la date d'un document officiel pour régulariser un dossier. Mamadou refuse. Quelques semaines plus tard, il apprend qu'il est muté d'office dans une autre préfecture et qu'une procédure disciplinaire est engagée contre lui pour « refus d'obéissance ». Dans le même service, sa collègue Aïssatou, recrutée par contrat pour deux ans, se demande si elle a les mêmes droits que lui.

Quel est le statut juridique des agents publics, comment se déroule leur carrière, et quelles sont leurs obligations et leurs garanties ?

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