Leçon 2 sur 5
Le statut des établissements de crédit et de microfinance
Je sais dire qui a le droit d'exercer des opérations de banque en Guinée, à quelles conditions un établissement de crédit ou une institution de microfinance est agréé, et quelles obligations pèsent sur lui pendant toute sa vie.
- 1 h 15
- 6 exercices corrigés
- QCM de 7 questions
À la fin de la leçon, vous saurez :
- Définir l'établissement de crédit et distinguer banque, établissement financier et institution de microfinance
- Expliquer le monopole bancaire et ses exceptions
- Présenter les conditions et la procédure d'agrément
- Identifier les obligations de fonctionnement (gouvernance, contrôle interne, secret professionnel)
- Qualifier l'exercice illégal de l'activité bancaire et ses conséquences
Avant de commencer : u-droit-bancaire-01 ; Droit des sociétés commerciales OHADA
1Je découvre
Pour financer sa nouvelle étuveuse, Mariama Kaba, gérante de Kaba Agro SARL à Kankan, compare trois offres.
La première vient d'une banque commerciale de Conakry qui a une agence à Kankan : taux raisonnable, mais un dossier épais et une hypothèque exigée. La deuxième vient de la « Mutuelle Djoliba », une institution de microfinance (fictive) très présente dans les marchés de Haute-Guinée : petits montants, remboursements mensuels, caution solidaire d'un groupement de femmes. La troisième vient d'un commerçant du grand marché, El Hadj Sékou, qui « prête à tout le monde » et collecte aussi l'épargne de ses voisins contre la promesse d'un intérêt de 5 % par mois.
Mariama hésite. Son cousin, étudiant en droit à Sonfonia, la met en garde : « Les deux premiers sont agréés et contrôlés par la BCRG. Le troisième, je ne suis pas sûr qu'il en ait le droit. »
Qui peut exercer des opérations de banque en Guinée, à quelles conditions, et que risque celui qui le fait sans autorisation ?
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